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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00866

    TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 24/00866

    N° de minute : 2025/ N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICBV COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac5675782d5f06fb29d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00866

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBSD Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 OPH [Localité 6] AUBE HABITAT c/ Monsieur [F] [X] DEMANDERESSE OPH [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5ec5222181ceeb73411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00866

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 24/00866

    N° RG 24/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVTV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 50C N° RG 24/00866 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVTV AFFAIRE : [I] [J] [S] [Z] C/ SARL MT ARCHITECTURE [M] le : à SAS AE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe290c07170de10e41c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00866

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/00866

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVY5 Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea3e97b8c1829979d05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00866

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 Place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2A-W-B7I-GAO2 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [E] [R] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE exerçant sous l'en

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00866

    CA St Denis Reunion, 10 sept. 2025, RG 24/00866

    ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCU4 [D] C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00866

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/00866

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RY7 Date du Recours : 05 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 05/10/2023 : SOLLICITE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3fd6af9fd1f8094e2be
  • ca other ca_nimes n° 24/00866

    CA Nimes, 28 août 2025, RG 24/00866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD22 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 11] 06 février 2024 RG :22/02660 [E] C/ [F] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342463e51e6687580d29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00866

    TJ 51108, 9 juill. 2025, RG 24/00866

    CJ / VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 09 juillet 2025 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENYS Demande en partage, o

    Lire la décision → Vérifier la source 68acdca7972f2ec9d4ba7853
  • ca other ca_bourges n° 24/00866

    CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00866

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 11] - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N° RG

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00866

    CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00866

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 354 DU 26 JUIN 2025 Sur requête en omission de statuer et en rectification R.G : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXH4 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 1 du 16 mai 2024, dans u

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00866

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00866

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 24/00866 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUA3 DEMANDEUR : Madame [J] [D] épouse [R] née en 1978 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Yasmina SIDI-AIS

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  • ca other ca_amiens n° 24/00866

    CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/00866

    ARRET N° [X] [O] C/ [I] DB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JADS Décision déférée à la cou

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  • ca other ca_douai n° 24/00866

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00866

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 740/25 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNN3 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 05 Février 2024 (RG 22/00040 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689586a25318a824d05b0152
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00866

    TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00866

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00866 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKUB Minute N° 25/00318 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00866

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/00866

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVSH / JAF Cab 1 AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Juge aux Affaire

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00866

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 24/00866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7d1211936937a219c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00866

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKCQ Ordonnance du 23 Mai 2025 N° : 25/14 [K] [H] [V] épouse [O] C/ [A] [N] copie dossier copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 683def1d71c67ecf83a02a04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00866

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/00866

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCGZ AFFAIRE : [D] [P] / [5] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6870323eb8daa57c7f67dd0f
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/00866

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/00866

    - N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/417 N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3B ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb166b8b4c741e140fbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1