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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01386

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z23N SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e14fcdc6046d47cdf4f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01386

    TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/01386

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00504 Dossier : N° RG 25/01386 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWOV ORDONNANCE Rendue le 28 NOVEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 697a70f2cdc6046d470688ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01386

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MI7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SELARL RACINE [Localité 10] COPIE délivrée le 24/11/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6948fb9775782d5f06382711
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01386

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01386

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SR [M] [Z] [Y] [J] épouse [N], [H] [O] [K] [N] C/ [B] [A], [R] [I] [P] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 13] et proximité [Adresse 2]

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01386

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01386

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01386 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMNJ CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [T] [Z] C/ [P] [W], SDC DU 78 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 94700 MAISONS ALFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01386

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/01386 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GSV PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946992775782d5f06f79c28
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01386

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01386

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01386 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSSD du 21 Octobre 2025 M.I 25/00001113 N° de minute 25/01471 affaire : [Z] [M] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CCSS DE [Localité 14] Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a277f30025a66a1c2a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01386

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01386

    N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWF NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed709b0da7cb996dcbaf44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01386

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01386 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ROF N° de minute : [Y] [U] divorcée [W] c/ Monsieur [S] [P], Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED, Établissement POLYCLINIQUE [Localité 13]-[Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd83d7548223b2c7ac3b3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01386

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01386

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01386 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3JA Le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafa97763c15057e59deea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01386

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG53 N° de Minute : 25/1072 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f7f75782d5f06c6f25f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01386

    TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01386 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS3Z N° de minute : 860/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46d3a575259d001c53004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01386

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCL3 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 Société INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef427f10fe523aaf1375
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01386

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01386

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf84bcaacdd63b12f54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01386

    TJ 92050, 21 août 2025, RG 25/01386

    DOSSIER N° : N° RG 25/01386 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JC6 AFFAIRE : La société O2 FINANCE / [C] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7764cf68e27f214e769fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01386

    TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/01386

    N° RC 25/01386 Minute n° 25/621 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 août 2025 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0f44a24c6addadbcaab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01386

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01386 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JUH N° MINUTE : 19/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bb6f443b56fb905b2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01386

    TJ 95500, 22 juill. 2025, RG 25/01386

    Le 22/07/2025 Nous, Stéphanie CITRAY Vice Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital d’[Localité 3] Vu la requête de Monsieur le directeur reçu le 18/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéder

    Lire la décision → Vérifier la source 68813bec795daea26ff82c30
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01386

    TJ 59350, 22 juin 2025, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcb0a00405eb741cd3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01386

    TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEIC N° de Minute : 25/1327 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [C] [E] NOTIFICATION p

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1