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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00042 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00042

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC7V Minute : 25-149 JUGEMENT DU 05/12/2025 S.A.S. PRIORIS C/ [C] [D] [R] [E] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 697baec5cdc6046d47297179
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00042

    TJ 19272, 4 déc. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00042 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVR 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Minute n° : Notifié le : par LRAR à : - [C] [W] pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c91cdc6046d47ae6c0b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00042

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 05 NOVEMBRE 2025 DELIBÉRÉ DU 03 DECÉMBRE 2025 RG n° 25/00042 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-I6LV ENTRE :   LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme au capital de 262.391.274 euros, immatriculée au RCS de [Localité 13

    Lire la décision → Vérifier la source 694787e775782d5f061bc073
  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 25/00042

    TJ 27229, 1 déc. 2025, RG 25/00042

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGHQ JUGEMENT DU LUNDI 01 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69836919cdc6046d47e48865
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00042

    TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/00042

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG3K COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfc15cdc6046d478b53d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00042

    TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRH2 N°MINUTE : 25/00597 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, si

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4497cdc6046d47183360
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00042

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00042

    N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO7W Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Manish GHOORAH [X] [D], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 25 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d56ecdc6046d47f56611
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00042

    TJ 38544, 21 nov. 2025, RG 25/00042

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNLZ NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [F] C/ Association ACCA DE VILLENEUVE DE MARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc494cdc6046d472b14e8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00042

    TJ 68066, 21 nov. 2025, RG 25/00042

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR-25/0746 DE [Localité 9] [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOQM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b305ecdc6046d471629dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00042

    TJ 64445, 21 nov. 2025, RG 25/00042

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 25/112 -------------------- DU 21 NOVEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFTX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES F

    Lire la décision → Vérifier la source 694682ef75782d5f06f3af8b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00042

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER N° : RG 25/00042 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJY Minute N° : 124/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame C. CALLAND, Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c81a2cdc6046d473caa70
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00042

    TJ 76351, 18 nov. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2O N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c5e2cdc6046d47a32927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00042

    TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 25/00042

    N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF2T Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [C] [P], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c3d75782d5f06f83d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00042

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ7E JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, représentée par Mme [J] [G], directrice générale, domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 691da2d202bad2f30af7ea4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00042

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00042

    MINUTE N° 25/00340 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT7P AFFAIRE : [A] [M] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [M], demeurant Chez [Localité 9] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4d85222181ceeb8a696
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00042

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAJ2 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b95a5cdc6046d4724606a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00042

    TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00042

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOS4 AFFAIRE : [G] [Z] C/ [O] [P] 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me SIRGUE copie certifiée conforme délivrée le : à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946318f75782d5f06e4cf54
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj25388 n° 25/00042

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 17] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3KQ Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d933e02bad2f30af5d997
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00042

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2H6 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ [V] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69171542e097417ee1bfe8f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00042

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL3F Minute: /2025 S.A. [Adresse 9] C/ [C] [D], [P] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6947526175782d5f0615bebb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1