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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/12/2025 tj42218 n° 25/01560

TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/01560

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01560 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWLY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

Lire la décision → Vérifier la source 69748b61cdc6046d47880cf5
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière 09/12/2025 tj42218 n° 25/03704

TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/03704

Notification le : - CCC (demandeur en LRAR) : - CCC (défendeur) : - Copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/03704 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4EX Minute: CADUCITÉ [O] [H] [F] C/ Société ECO TRANSITION AXE ECOLOGIE ESSENTIEL, Société

Lire la décision → Vérifier la source 69695746cdc6046d47720d68
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/12/2025 tj42218 n° 23/03974

TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 23/03974

N° de Minute : N° RG 23/03974 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2SA COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

Lire la décision → Vérifier la source 6948439475782d5f062baad7
tj Prononce le divorce accepté 09/12/2025 tj42218 n° 24/04584

TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/04584

N° de Minute : N° RG 24/04584 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOGD COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

Lire la décision → Vérifier la source 69479f4175782d5f061df87d
tj Prononce le divorce accepté 09/12/2025 tj42218 n° 24/01574

TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/01574

N° de Minute : N° RG 24/01574 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEW5 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési

Lire la décision → Vérifier la source 6946a6aa75782d5f06fa15b9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj42218 n° 25/03553

TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/03553

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03553 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I342 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

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tj Prononce le divorce accepté 09/12/2025 tj42218 n° 24/03762

TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/03762

N° de Minute : N° RG 24/03762 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILQ5 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

Lire la décision → Vérifier la source 6946486375782d5f06e95beb
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/12/2025 tj42218 n° 25/01921

TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/01921

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01921 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXMY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

Lire la décision → Vérifier la source 6946451375782d5f06e8be80
tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce 09/12/2025 tj42218 n° 25/02928

TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/02928

N° de Minute : N° RG 25/02928 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX2E COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE CONVERSION D’UNE SEPARATION DE [Localité 7] EN DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du p

Lire la décision → Vérifier la source 6946324075782d5f06e4ec84
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/12/2025 tj42218 n° 25/04389

TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/04389

N° RG 25/04389 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5RD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : Madame [K] [T] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL B

Lire la décision → Vérifier la source 69462a7a75782d5f06e1ab7c
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/12/2025 tj42218 n° 24/01590

TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/01590

N° de Minute : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGWS COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési

Lire la décision → Vérifier la source 694628f975782d5f06e16c0d
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/12/2025 tj42218 n° 25/03380

TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/03380

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03380 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3JL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charg

Lire la décision → Vérifier la source 694628d475782d5f06e16615
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj42218 n° 25/00697

TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/00697

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUIF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge

Lire la décision → Vérifier la source 6945cadb75782d5f06d1f321
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/12/2025 tj42218 n° 25/03381

TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/03381

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03381 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3JO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charg

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tj Prononce le divorce accepté 09/12/2025 tj42218 n° 24/05460

TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/05460

N° de Minute : N° RG 24/05460 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOOY COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

Lire la décision → Vérifier la source 6945b14975782d5f06cdd0ed
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj42218 n° 25/02085

TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/02085

N° RG 25/02085 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IW4M N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : Madame [S] [C] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 10] (RHÔNE) domiciliée : chez Centre pénitentiaire, [Adresse 7] représentée

Lire la décision → Vérifier la source 69458b9b75782d5f06c644a9
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/12/2025 tj42218 n° 25/01626

TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/01626

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01626 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWP4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charg

Lire la décision → Vérifier la source 69457ec175782d5f06c339f5
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage 09/12/2025 tj42218 n° 24/03691

TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/03691

N° RG 24/03691 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL5U N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 ENTRE: Madame [J] [D] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 20] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Robert GALLETTI de

Lire la décision → Vérifier la source 6945778f75782d5f06c178be
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 08/12/2025 tj42218 n° 25/03031

TJ 42218, 8 déc. 2025, RG 25/03031

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03031 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JI JUGEMENT du 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [H] épouse [I], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEURS : [10], demeurant Chez [Adresse 21] non comp

Lire la décision → Vérifier la source 69801b38cdc6046d47963dff
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 08/12/2025 tj42218 n° 25/03034

TJ 42218, 8 déc. 2025, RG 25/03034

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03034 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JL JUGEMENT du 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 2] comparant, DEFENDEURS : [11], demeurant Chez [Adresse 15] non comparant,

Lire la décision → Vérifier la source 697fb8c6cdc6046d47900904

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1