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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj87085 n° 25/00725

    TJ 87085, 28 nov. 2025, RG 25/00725

    Minute N° 25/389 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ6F Ordonnance du 28 Novembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c85475782d5f06d18bfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00725

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLUI AFFAIRE : [D] [L] [M] épouse [V] C/ [B] [W] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6952ff9a75782d5f062ed83a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00725

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNGY Minute N° Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services 0A Sans procédure particulière Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a55e097417ee1bef4d6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00725

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00725

    - N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3R Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3R N° de minute : 25/00548 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Amanda SARAZIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb77e08341cb49784eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00725

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/00725

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 6] N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 S.A.S. LAVOGEZ C/ S.C.I. AVIDICO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8b7e08341cb497b033
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00725

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00725 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5DA JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00924 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [W] [R] épouse [V] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6975ff444f3ad06a549ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00725

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00725 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMC2 Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 698572cccdc6046d47223177
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00725

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00725

    REFERES Ordonnance n° 09 Octobre 2025 N° RG : 25/00725 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLES [R] [W], [G] [W] C/ S.A.S. INES FOOD prise en la personne de son président, domicilié [Adresse 1]. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 Octobre 2025 Par Alyette FOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976b33ea43407b912ada3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00725

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00725

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C362 AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [G] [Y] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e589770e2901d10fa61a9e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00725

    TJ 10387, 23 sept. 2025, RG 25/00725

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [V] [G] – RG n°25/00725 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00725 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKLD M. [V] [G] Né le 5 octobre 1978 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442516a4025c174c414c3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 25/00725

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFN3 N° Minute : 25/00522 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c19da3689504691d05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00725

    TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 25/00725

    ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc756a9da36895046b76ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00725

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00725

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4OK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SVENSKASAGAX 7 C/ S.A.S. TAQQA ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58199da368950469486e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00725

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBHC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47139575259d001c57beb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00725

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [3] Maître [Z] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00725 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TN N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE - OPPOSITION A ETAT EXECUTOIRE- du jeudi 11 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4f0e2901d10fa38bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00725

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00725

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PEROT LERDA + 1 CCC à Me RAVOT + 1 CCC à la CPAM DU VAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/00725

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63c54b52e4d6be27515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00725

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 25/00725

    N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT4E N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0877ce7f54efd010ab305
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00725

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00725

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Septembre 2025 Article L 3211-12-1

    Lire la décision → Vérifier la source 690bced628bf9d42b6e31b69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00725

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00725

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ S.C.I. [Adresse 8] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH6W Grosse délivrée à Me CHAHOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30231149c853c5e84931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00725

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP5D SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [C] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3d1149c853c5e716ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1