Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/01959
TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/01959
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01959 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYYP S.A. [Adresse 7] C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Ch
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01959
TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01959
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01959 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/01959
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/01959 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RQA N° MINUTE : 2025/1 RADIATION du mardi 25 novembre 2025 Dans l'affair
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ca other ca_nimes n° 25/01959
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01959
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/01959 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTUM Dossier : Pole social du TJ d'AVIGNON du 14 Mai 2025 - dossier 21/00680 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/01959
TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01959 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAWX Affaire : Monsieur [B] [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Après débats à l’audience du 0
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ca other ca_douai n° 25/01959
CA Douai, 12 nov. 2025, RG 25/01959
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01959 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPIU N° de Minute : 1960 Ordonnance du mercredi 12 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [D] né le 25 Avril 2000 à [Localité 3] - ROUMA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01959
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01959 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. CITE JARDINS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [O] [F] Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01959
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01959
DOSSIER N° RG 25/01959 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YWW Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Damien DUREZ Expédition délivrée le : à : Madame [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM
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ca other ca_aix_provence n° 25/01959
CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 25/01959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01959 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHBM Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01959
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22.09.25............................................ à Me Philippe CORNET.................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01959
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01959
N° RG 25/01959 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGWC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/01959 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGWC Copie executoire à : Me Anne FAUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01959
TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/01959
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01959 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVY5 AFFAIRE : S.C.P. [V] ET ASSOCIES / S.A. ORANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01959
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01959 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] PAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01959
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01959
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01/07/2025 N° RG 25/01959 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB5P MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01959
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01959 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2EM CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 25/01959
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FBU Minute n° 25/ 273 DEMANDEUR Madame [U] [D] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Charlotte PE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01959
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01959
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01959 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z6L Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01959
TJ 77284, 23 mai 2025, RG 25/01959
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01959 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2025 Doss
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01959
TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/01959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/687 Appel des causes le 07 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér
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ca other ca_paris n° 25/01959
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01959 - N° Portalis
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