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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F00826
T. com. 4202, 10 déc. 2025, n° 2025F00826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F826 Numéro de Procédure collective : 2024RJ564 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS, [V] DU SOL AU PLAFOND, [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 4202 n° 2025F00824
T. com. 4202, 10 déc. 2025, n° 2025F00824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F824 Numéro de Procédure collective : 2024RJ561 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1], [Localité 1
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tcom 4202 n° 2025F00362
T. com. 4202, 10 déc. 2025, n° 2025F00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F362 Numéro de Procédure collective : 2025RJ567 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS METRO FRANCE, [Adresse
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tcom 4202 n° 2025R00327
T. com. 4202, 9 déc. 2025, n° 2025R00327
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/12/2025 ORDONNANCE DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R327 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 09 décembre 2025. EN
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tcom 4202 n° 2025R00323
T. com. 4202, 9 déc. 2025, n° 2025R00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/12/2025 ORDONNANCE DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R323 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 09 décembre 2025. EN
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tcom 4202 n° 2025R00312
T. com. 4202, 9 déc. 2025, n° 2025R00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/12/2025 ORDONNANCE DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R312 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 09 décembre 2025. ENT
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tcom 4202 n° 2025F01722
T. com. 4202, 3 déc. 2025, n° 2025F01722
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1722 Numéro de Procédure collective : 2025RJ549 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL Imedias [Adresse 1] Inscri
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tcom 4202 n° 2025F01720
T. com. 4202, 3 déc. 2025, n° 2025F01720
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1720 Numéro de Procédure collective : 2025RJ547 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [L] [Y] [Adresse 1] [Local
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tcom 4202 n° 2025F01569
T. com. 4202, 3 déc. 2025, n° 2025F01569
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1569 Numéro de Procédure collective : 2024RJ550 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL Vag-
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tcom 4202 n° 2025F01240
T. com. 4202, 3 déc. 2025, n° 2025F01240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1240 Numéro de Procédure collective : 2025RJ262 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TBC 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 4202 n° 2025F01703
T. com. 4202, 3 déc. 2025, n° 2025F01703
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1703 Numéro de Procédure collective : 2023RJ362 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL HEXAMETAL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R
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tcom 4202 n° 2025F01702
T. com. 4202, 3 déc. 2025, n° 2025F01702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1702 Numéro de Procédure collective : 2024RJ452 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MAB S
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tcom 4202 n° 2025F01467
T. com. 4202, 3 déc. 2025, n° 2025F01467
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1467 Numéro de Procédure collective : 2025RJ451 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS F.T.T.P. ENERGIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 4202 n° 2025F01239
T. com. 4202, 3 déc. 2025, n° 2025F01239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1239 Numéro de Procédure collective : 2025RJ261 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SHARING HOUSE [Adresse 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025R00315
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R315 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ET
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tcom 4202 n° 2025R00314
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R314 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES, [Adr
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tcom 4202 n° 2025R00313
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R313 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES, [Adr
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tcom 4202 n° 2025R00311
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R311 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ET
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tcom 4202 n° 2025R00309
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R309 ENTRE : * La SAS, [Adresse 1] Numéro SIREN : 531794907, [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [R], [Z] - SELARL PARALEX Case n°, [Adresse 3], [Localit
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tcom 4202 n° 2025R00293
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R293 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 02 décembre 2025. ENT
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