Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/00113
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPJW AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A. BATIGERE HABITAT JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Copie : Me BARRIOL - Me PEISSE + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT REN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00113
TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 24/00113
89A MINUTE N° 28 Novembre 2025 SAS [5] C/ [10] N° RG 24/00113 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZAT CCC délivrées le : à : - [9] -Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS FE délivrée le : à : - SAS [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 2] Jugement rendu par mise à dis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00113
TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXS5 Demandeur: Madame [D] [L] Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SÉCURITÉ SOCIALE DES HAUTES-ALPES MINUTE N°2025/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00113
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Pôle Social Date : 17 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00113 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNI2 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE
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ca other ca_colmar n° 24/00113
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00113
MINUTE N° 25/731 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_poitiers n° 24/00113
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 24/00113
ARRET N°339 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6SR [K] E.U.R.L. CABINET CONSEIL JCCF C/ [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_riom n° 24/00113
CA Riom, 30 oct. 2025, RG 24/00113
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDVD Ordonnance n° : .458 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/03518 M. [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00113
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 24/00113
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMBY MINUTE : 25/00221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [X] [Y] né le
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00113
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 24/00113
1 exp Maître Jessica GREVET de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1 exp Me [M] [V], 1 exp Me Richard SIFFERT délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISI
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj92050 n° 24/00113
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUPI AFFAIRE La S.A. LE CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [R] [J], Madame [I] [U] épouse [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant qu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00113
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 11] N° Minute : N° d’affaire : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZNB --------------------------- code affaire : 88M ------------- Objet du recours :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00113
TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 24/00113
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5NV Minute N° : 25/00536 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00113
TJ 93008, 28 août 2025, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRUV JUGEMENT Minute : 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00113
TJ 89024, 26 août 2025, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 274/2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5XJ JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Mme [Y] [N] Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGAR
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tj MEE - incident tj45208 n° 24/00113
TJ 45208, 25 juill. 2025, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS RG N° N° RG 24/00113 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CW5Y MINUTE N°21/ [O] [N] [M] [N] C/ [L] [S] ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Juillet 2025 Juge de la Mise en état : Marielle FAUCHEUR, juge au Tribunal judiciaire de Montargis, Greffier : Sylvia LOPEZ ENTRE
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/00113
TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D227 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00113
TJ 72181, 8 juill. 2025, RG 24/00113
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72U DEMANDERESSE G.A.E.C. du LUNEROTTE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°D 317 002 822 dont le siège so
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 24/00113
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 24/00113
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Madame [K] [Z] NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00113 - N° P
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ca other ca_douai n° 24/00113
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00113
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 814/25 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJHE PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00391 -section ) G
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ca other ca_noumea n° 24/00113
CA Noumea, 26 juin 2025, RG 24/00113
N° de minute : 2025/141 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Juin 2025 Chambre Civile N° RG 24/00113 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UWY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/3405) Saisine de la cour
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