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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67437 n° 25/01099

    TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 25/01099 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUL2 Minute : 25/00093 LJ 26/25 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eae2cdc6046d4717a4fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01099

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6263cdc6046d473995c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01099

    TJ 49007, 28 nov. 2025, RG 25/01099

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01099 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFBM Minute : 25/01099 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01099

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01099

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01099 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPUP AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [P], [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE -

    Lire la décision → Vérifier la source 698026f7cdc6046d4796e823
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01099

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01099 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKEV MINUTE : 25/00624 ORDONNANCE rendue le 18 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c51afcdc6046d473834bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01099

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01099

    N°Minute:25/02284 N° RG 25/01099 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUR2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01099

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01099

    N° RG 25/01099 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFQY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01099 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFQY NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [Y] CONSEIL à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES S.A.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01099

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01099 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJO5 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e7681ed727f2a64bd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01099

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/01099

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01099 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TZ4 AFFAIRE : S.C.P.I. ATLANTIQUE MUR REGIONS C/ S.A.S ENTREPRISES ET TALENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885dfd5a46e9090afcb4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01099

    TJ 78646, 22 août 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 AOUT 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJTW Code NAC : 70C AFFAIRE : S.C.I. AFTRAL C/ [N] [J], [B] [S] DEMANDERESSE S.C.I. AFTRAL, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8baebd71c382e8b5b60ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01099

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/01099

    - N° RG 25/01099 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01099 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECM6 - M. [U] [J] Ordonnance du 18 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ced94a24c6addadbb046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01099

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01099 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7FF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [L] [U] C/ [N] [W] [S] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUMONT [Localité 8] Copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 689279144f3b740d627b8163
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01099

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/01099

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01099 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2PQ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [E] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Juge aux

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01099

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01099

    N° RC 25/01099 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf74965b5d9df31e127
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01099

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01099

    N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEAV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEAV Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01099

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DXU PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866841388e7853abed83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01099

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01099 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBCL N° de Minute : 25/1058 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [H] [N] NOTIFICATION p

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01099

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Mme [E] [V] Le ................................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01099

    TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01099

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01099 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBX6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01099 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBX6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01099

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01099 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUM Minute : 482/25 S.D.C.DE L’IMMEUBLE “CITÉS ET JARDIN” [Adresse 4] [Localité 9] R

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1