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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00192

    TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00192

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS3B _________________________ Minute N° 2025/03

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d1175782d5f06e214be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00192

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 136 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCF Entre: DEMANDEUR S.C.I. DELAC Immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697b54ffcdc6046d471a1920
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00192

    TJ 38544, 4 déc. 2025, RG 25/00192

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQG7 NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. IMMOBILIERE DES CIMES C/ S.A.R.L. VIENNE CARROSSERIE AUTOMOBILES, S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2ec6cdc6046d4715f834
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00192

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5X5 Le copie + copie exécutoire Me [Localité 7] copie Mme [S] copie sous-préfecture St Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5836cdc6046d471ac0c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00192

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00192

    N°Minute:25/00385 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4VF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [N], demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Aurélie REYMOND, avocate au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR: Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947499275782d5f0614e14c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00192

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00192

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ3B BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [Y] [V] épouse [S] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9e8ecdc6046d4725e727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00192

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00192

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPN4 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697a29e9cdc6046d47fe3aed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00192

    TJ 14366, 20 nov. 2025, RG 25/00192

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Dominique LECOMTE CCC + CE Me Jerôme MARAIS CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Jean-Jacques SALMON CCC + CE Me Jean-[Localité 29] [Localité 22] CCC + CE Me Sylvain NAVIAUX CCC + CE Me Frédéric MORIN 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945865775782d5f06c506ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00192

    TJ 55029, 19 nov. 2025, RG 25/00192

    JLD N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5HE Du 19 Novembre 2025 Minute n°194/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, Magistrate en charge du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 697a26e6cdc6046d47fdf2be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00192

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C37J Suivant Assignation - procédure au fond du 11 Août 2025, déposée le 04 Septembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement d

    Lire la décision → Vérifier la source 694675d675782d5f06f160a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00192

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LE / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LE Minute n°25/00455 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 69862218cdc6046d473905d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00192

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00192

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHT3 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : Société CHEMI-TECH

    Lire la décision → Vérifier la source 6914acdb4322238c08a10f0f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00192

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/00192

    RE F E R E N° Du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00192 N° Portalis DBYC-W-B7J-LP25 54G c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD, Me Camille METZ, Me Thomas NAUDIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Me Camil

    Lire la décision → Vérifier la source 6914828f4322238c089c0af3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00192

    TJ 82121, 30 oct. 2025, RG 25/00192

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7D AFFAIRE : Société DEMEURES D’OCCITANIE C/ Société SMABTP es qualités d’assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société DEMEURES D’OCCITANIE, Société PLAPEIM, Société AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8871bcdc6046d47e7d1f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00192

    TJ 70550, 23 oct. 2025, RG 25/00192

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf942cdc6046d4734dafb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00192

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00192

    MINUTE N°25/02911 DOSSIER N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5UF JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA MATM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd15c7e08341cb4a73393
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00192

    TJ 33243, 22 oct. 2025, RG 25/00192

    Minute n Notifiée le 22/10/2025 - Patient - Hopital - PR - Préfecture - Me Carole NAUD-CARON + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00192 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSVU Le 22 Octobre 2025, à

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd42228bf9d42b6e363ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00192

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 18] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 7] N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK66 MINUTE n° 25/00196 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a30cf444f3ad06a60200
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00192

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFB Code NAC : 58B DEMANDERESSE : La société CNP ASSURANCES, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 5] sous le numéro 341 737 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eefe97b8c182995bba0
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00192

    TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00192

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7D - 82C AFFAIRE : Société DEMEURES D’OCCITANIE C/ Société SMABTP es qualités d’assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société DEMEURES D’OCCITANIE, Société PLAPEIM, Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88719cdc6046d47e7d19f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1