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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01199

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01199

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01199 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VW4 [M], [N], [O] [L], [H], [C], [A] [Y] épouse [L] C/ [F] [R], [B] [R], [V], [T], [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c6075782d5f060c8307
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/01199

    TJ 76351, 4 déc. 2025, RG 25/01199

    Non lieu à statuer - N° RG 25/01199 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBDS Minute n° 1201/2025 le 04 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4c85cdc6046d47190d61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01199

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 2 décembre 2025 N° RG 25/01199 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJO MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69758ef7cdc6046d479f4d09
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01199

    TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/01199

    Du 27 Novembre 2025 [T] [G] et [P] [U] [K] [B] épousePetite rôle N° RG 25/01199 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAWL Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00135 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 27 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946644475782d5f06ee49f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01199

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXLL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE M. [P] [J] [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01199

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01199

    N°Minute:25/01371 DOSSIER : N° RG 25/01199 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6TP Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS expédition à M. [F] [J] le 14 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a2b75782d5f06e19ec7
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01199

    CA Metz, 7 nov. 2025, RG 25/01199

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025   Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;   Dans l'affaire  N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 691475554322238c089a4836
  • ca other ca_lyon n° 25/01199

    CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 25/01199

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 29 Octobre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 janvier 2025 - N° rôle : 22/02743 N° R.G. : N° RG 25/01199 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa33c8
  • ca other ca_nimes n° 25/01199

    CA Nimes, 29 oct. 2025, RG 25/01199

    Ordonnance N°1124 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX47 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 27 octobre 2025 [S] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 OCTOBRE 2025 Nous, M. Geor

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa3376
  • ca other ca_versailles n° 25/01199

    CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/01199

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/01199 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBCA ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [G] [X] Me Guillaume HERZO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f001680c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01199

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01199 N° Portalis DB2G-W-B7J-JJZY Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d1c88dcb0e97e91cde1
  • ca other ca_grenoble n° 25/01199

    CA Grenoble, 15 oct. 2025, RG 25/01199

    N° RG 25/01199 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MURK C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f3e47396eb608bc05ba
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01199

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/01199

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01199 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSG2 du 14 Octobre 2025 M.I 25/00000135 N° de minute 25/01464 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] sis [Adresse 3] c/ S.A. PACIFICA Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea60022996ce54482ec31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01199

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01199

    N° RG 25/01199 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01199 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOT NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NAJJARIAN-DUPEY AVOCATS & ASSOCIES à Me Régis CAPDEVIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d48b3454b98788ef416
  • ca other ca_toulouse n° 25/01199

    CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01199

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1205 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF3X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 15h30 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce276bc55f2c6aba50275
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01199

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01199

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCM DEMANDERESSE : Mme [N] [L] [E] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a535033cf481c39a4697
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01199

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01199 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T77E JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 [O] [V] [S] [F] [D] [L] [Z] épouse [F] C/ [G] [E] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccd54b52e4d6be2e136
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01199

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Eliette SANGUINETTI.......

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee4aacdc6046d477c70bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01199

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66UX N° MINUTE : 1/2025 DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 11 septembre 2025 Dans l'affaire opposant : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f5033cf481c39a3208
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01199

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01199

    Minute n° 2025 /. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df59da368950469b5c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1