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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00043

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00043

    1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfcabcdc6046d474ee85a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00043

    TJ 08105, 27 nov. 2025, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERKO JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6946603775782d5f06ed9cfc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 24/00043

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/00043

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : S.A.R.L. PROJECTURE N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3E Nature de l’affaire : 4GE MINUTE N° : 25/175 JUGEMENT Rendu le 13 Novembre 2025 S.A.R.L. PROJECTURE [Adresse 1] [Localité 2] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69171412e097417ee1bfd098
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00043

    TJ 86194, 4 nov. 2025, RG 24/00043

    48B 0A MINUTE : 25/00145 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLXZ BDF 000224000121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph

    Lire la décision → Vérifier la source 691da0c702bad2f30af7aa44
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00043

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00043

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2LB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8644322238c08a07ccb
  • tj Autre décision avant dire droit tj80021 n° 24/00043

    TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 24/00043

    DU : 16 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00043 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZ2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1a9e97b8c182996bbee
  • tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 24/00043

    TJ 98735, 15 oct. 2025, RG 24/00043

    MINUTE N° : ORDONNANCE/JME DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00043 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBP2 AFFAIRE : [T] [G], [H] [G], [K] [B] [G] épouse [P] C/ [M] [G] épouse [C], sous curatelle renforcée suivant décision n°RG 18/00122 du juge des Tutelles du 22 janvier 2019 TRIBUNAL CIVIL DE PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 6914894f4322238c089cbb11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00043

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 24/00043

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GCU Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/01209 DEMANDEUR S.C.I. Vantage [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1adeb3454b98788bca68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00043

    TJ 19031, 8 août 2025, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CWQ2 Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit (38E) DEMANDERESSE : Madame [J] [R] [K], née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 689670a10279fffe8433dbcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00043

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR43 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [W] [P] [Adresse 2] [Localité 3] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6888f97a164153e3cd17c3eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00043

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/00043

    DOSSIER N° : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 EXPROPRIANT L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE [Localité 35] GARDONS, créé oar arrêté préfectoral n° 95-00436 du 24 février 1995 modifié par arrêté préfecto

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8a3f33e738545ad16b5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00043

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/00043

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 27] N° RG 24/00043 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZCU ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (EPF PACA) C/ S.C.I. TERAMO Création d’une réserve foncière sur la commune de [Localité 26] sise [Adresse 16], concernant

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069f3dab2c52f54ecc13
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 24/00043

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 24/00043

    RG 24/00043 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 13/06/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 6], venant aux droits du C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7bcdcdc6046d473c0b77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00043

    TJ 35238, 11 juin 2025, RG 24/00043

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Juin 2025 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJJV Commune DE [Localité 6] la SELAS SEBAN ARMORIQUE C/ [O] [J] [Z] [N] J U G E M E N T Nous, Philippe BOYMOND, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f9cb34a5cb0e48931c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00043

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFKN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [B] [E] DEFENDEUR(S) : [S] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376bde8a05cb082b04a5
  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 24/00043

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE [Adresse 2] [Adresse 20] [Localité 13] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMQK Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 683f57218f105e58d1ae8ff2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00043

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DÉSISTEMENT N° RG 24/00043 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4TT minute : 25/35 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL S.A. immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est [Adresse 3], venant aux droits du CIC IBERBANCO a

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da167860dd6c223b7bd0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00043

    TJ 80021, 22 mai 2025, RG 24/00043

    DU : 22 Mai 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE, C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00043 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZ2 -

    Lire la décision → Vérifier la source 682f83aadd4fa92cae32ed04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00043

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 53E N° RG 24/00043 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRZY JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 [G] [H] C/ S.A.R.L. ECO FREE ENERGY S.A. DOMOFINANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5c2f81cc98b9e9f19be
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 24/00043

    TJ 30007, 13 mai 2025, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRSS N° minute : /2025 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b2172b7e1b6bf1d8a32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1