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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2023J00065
T. com. 3802, 11 déc. 2025, n° 2023J00065
•••••, [Localité 1] 11/12/2025 JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 mars 2023 La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsie
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tcom 3802 n° 2025F01417
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01417
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ······[Localité 1] JUGEMENT09/12/2025DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1417 Procédure 2025RJ0463 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 3802 n° 2025F01416
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01416
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1416 Procédure 2025RJ0462 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3802 n° 2025F01412
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01412
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT, ……………………………… 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1412 Procédure 2025RJ0460 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F01399
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01399
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT09/12/2025DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1399 Procédure 2025RJ0459 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 3802 n° 2025F01385
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01385
TRIBUNAL DE COMMERCE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/11/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 09 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Pr
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tcom 3802 n° 2025F01295
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01295
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1295 Procédure 2025RJ394 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [B], [H] -, [Adresse 1] en personne Date d'ouverture : 04/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire Judiciaire :
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tcom 3802 n° 2025F01294
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01294
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT09/12/2025DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1294 Procédure 2025RJ393 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société IMS -, [Adresse 1], [Localité 2] Non comparante Date d'ouverture : 04/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Mand
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tcom 3802 n° 2025F01273
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01273
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1273 Procédure 2025RJ388 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [K] FRERES -5, [Adresse 1] Représentée par Monsieur,, [S], [D] et Monsieur,, [I], [D] Représentée par Monsieur, [H], [K] et M
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tcom 3802 n° 2025F01272
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01272
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..[Localité 1] JUGEMENT09/12/2025DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1272 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BIGA 2025RJ387 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [J], dirigeant de droit Date d'ouverture : 28/10/2025 Juge-Commiss
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tcom 3802 n° 2025F01271
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01271
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1271 Procédure 2025RJ385 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CARTEC -74 [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit la société BIGA – représentée par Monsieur [E] En présence du r
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tcom 3802 n° 2025F01249
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01249
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1249 Procédure 2025RJ381 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société LE VINCENNES -5, [Adresse 1], 38080 L'ISL,E[Adresse 2] Représentée par Monsieur, [T], dirigeant de droit Date d'ouverture : 21/
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tcom 3802 n° 2025F01202
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01202
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1202 Procédure 2025RJ367 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [F], [O] -6, [Adresse 1] Comparant en personne Date d'ouverture : 14/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire j
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tcom 3802 n° 2025F01084
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01084
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2025RJ334 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SUNCONNECT -80, [Adresse 1] Représentée par Monsieur PESTEIL, dirigeant de droit En présence du représentant des salariés, Monsieur, [K], [W] Date d'ouvert
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tcom 3802 n° 2025F00849
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F00849
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de sauvegarde de la société LES PLANCHES EPICURIENNES La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du neuf décembre deux mil
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tcom 3802 n° 2025F00848
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F00848
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F848 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIREDE : la société AUTO NOVIO 2025RJ253, [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Monsieur, [Y], dirigeant de droit Date d'ouverture : 01/07/2025 J
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tcom 3802 n° 2025F00721
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F00721
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société N.M.P. La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du neuf décembre deux mille vingt-cinq :
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tcom 3802 n° 2025F01362
T. com. 3802, 2 déc. 2025, n° 2025F01362
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 02/12/2025 DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F1362 Procédure 2025RJ0443 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3802 n° 2025F01328
T. com. 3802, 27 nov. 2025, n° 2025F01328
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 27/11/2025 DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1328 Procédure 2023RJ278 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SENSOY CONSTRUCTION, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 26/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Ju
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tcom 3802 n° 2025F01326
T. com. 3802, 27 nov. 2025, n° 2025F01326
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 27/11/2025 DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1326 Procédure 2021RJ144 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SARL NORD ISERE MACONNERIE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 26/10/2021 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Com
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