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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj12202 n° 25/00101

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : 25/00271 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG5F AFFAIRE : [Z] [I] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj02691 n° 25/00101

    TJ 02691, 4 déc. 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Copie et grosse le à Me SONCIN deux copies au service des expertise copie dossier copie dossier RG 25/00083 LE JUGE DES R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00101

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00101

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00101 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUQC S.A. FRANFINANCE C/ [V] [O] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e17075782d5f06049ee0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/00101

    TJ 44184, 27 nov. 2025, RG 25/00101

    RG 25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWCA N° minute : 25/00130 JUGEMENT DU 27 novembre 2025 Décision notifiée aux parties p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca46b195da062e0c3efe8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00101

    TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 40] [Localité 6] Références : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HHN Minute n° 25/ JUGEMENT DU : 25 NOVEMBRE 2025 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le SURENDET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00101

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKI Minute JCP n° 25/769 PARTIE DEMANDERESSE : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège social est s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00101

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUR MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUR NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCO-FABRY à Me Jean-Michel CROELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00101

    TJ 73065, 17 nov. 2025, RG 25/00101

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXBY Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00101

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00101

    DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [F] [U] __________________ N° RG 25/00101 N°Portalis DB26-W-B7J-IJLS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00101

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 31] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEHP JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00101

    TJ 85194, 10 nov. 2025, RG 25/00101

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3VL AFFAIRE : Société [Adresse 12] C/ S.A. GAN ASSURANCES, Société GROUPAMA D’OC, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. GROUPAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69170de0e097417ee1bf4550
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00101

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6FL N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR La société KC9 SNC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent SCHITTENHELM de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a0cfcdc6046d47080498
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00101

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 07 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLUZ ------------- [X] [J] [I] épouse [P] [F] C/ [C] [P] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00101

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 25/00101

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q4L Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa2a4322238c08a09d7a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00101

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25SU JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 699df60dcdc6046d479b7eaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00101

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDYP NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Monsieur [T] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6985608fcdc6046d4721065e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00101

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JICB MINUTE n° 25/00185 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a311f444f3ad06a602bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00101

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00101

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKAB DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00101

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUW5 INTERETS CIVILS AFFAIRE : Organisme AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT C/ [W] [Z] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335f88dcb0e97e8fa10e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00101

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00101

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] _________________________ N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRVF _________________________ Minute N° 25/002

    Lire la décision → Vérifier la source 690910dc74f11989f34e0d05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1