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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00098

    TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00098

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNP6 NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] [Z] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6950cdc6046d47dcc314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00098

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00098

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFH3 Minute JCP n° 25/803 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. FLOA dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a37675782d5f06f98e36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00098

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00098 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2186cdc6046d470ae2e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00098

    TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDWS N° MINUTE : 25/00202 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0ee7cdc6046d47fad772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00098

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEOL Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6948279b75782d5f0628297d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00098

    TJ 57463, 1 déc. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSDW Minute n° 25/170 du 01 décembre 2025 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e3b75782d5f0613ab55
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/00098

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54HO PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e7475782d5f06dd3175
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00098

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00098

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXH4 M. [J] [Z] C/ Mme [W] [F] M. [S] [F] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [J] [Z], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Pierre henry BI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3bc6cdc6046d4733b667
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00098

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 25/00098

    MINUTE N° : 25/147 ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGJ5 AFFAIRE : S.C.I. LE CLOS DE PARIS C/ [C] [A], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. TGL, [O] [T] épouse [G], [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Méla

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf1c75782d5f06016cd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00098

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00098

    DOSSIER N° N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP3B Minute : GMC JCP OIP n°21-23-001912 Copie exécutoire délivrée le : à : [B] [Z], [P] [E] Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I. DE LA CEPEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 694af6fd75782d5f0663f427
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00098

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3U-W-B7J-[Localité 7] MINUTE N° : Société SEQENS aux droits de la SA DOMAXIS c/ [P] [M] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [M] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADO

    Lire la décision → Vérifier la source 6976837acdc6046d47b39eb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00098

    TJ 70550, 5 nov. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGRP Minute n° 25/02027 Société HABITAT 70 C/ M. [O] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [O] [J] Copie exécutoire et copie conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69816f0dcdc6046d47b398a5
  • tj Expertise tj33063 n° 25/00098

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/00098

    MINUTE: N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STQ [T] [S] C/ [H] [R] - Expéditions délivrées à Le - Me Julien MERLE -[T] [S] -[H] [R] -expert TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 11] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2091f8a20b910ff9043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00098

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIB4 MINUTE n° 25/00184 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a310f444f3ad06a602ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00098

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4YF Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 8] Copie M. [N] JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. FRANFINA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6980df444f3ad06a554d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00098

    TJ 59606, 17 oct. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHE N°MINUTE : 25/520 Le trois octobre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29e24e97b8c182996879e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00098

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00098

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLKD AFFAIRE : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f63ea43407b912b3b5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00098

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UMM AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ [N] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55ac0da7cb996dca3808
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00098

    TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00098

    LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/98 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3E O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3b3ea43407b9fba2ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00098

    TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 25/00098

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00341 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PP3T PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af4de97b8c182997b250

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1