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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01048

    TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/01048

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01048 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7MI CODE NAC : 72D - 0A AFFAIRE : [Z] [S] C/ S.D.C. 2 RUE MERCURE - 94700 MAISONS ALFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5805cdc6046d471abd7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01048

    TJ 54395, 11 déc. 2025, RG 25/01048

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01048 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ab775782d5f06c6154c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01048

    TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 25/01048

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [O] [S] + 2 exp CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS + 1 exp SELARL BOURGOGNE - [V] & ASSOCIES + 1 exp l’AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc4a75782d5f06d22e12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01048

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 202 DOSSIER : N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TW AFFAIRE : [B] [Z], [N] [Y] épouse [Z] / [I] [T], [E] [J] épouse [T] MINUTE N° : 25/00455 DEMANDEURS Monsieur [B] [Z] né le 02 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63d68b6588a4f89b685c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01048

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01048

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01048 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTXA N° Minute : 25/797 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2c14322238c089f9b2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01048

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01048 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUJP SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [D] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marion LEMERLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a507643d68eab408a0fa6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01048

    TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/01048

    N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESTD JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 14 Octobre 2025, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 14 Octobre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0322996ce544827fe6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/01048

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01048 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELGL Grosse : Me Julien AUDIGIER DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Maître Ghislaine BETTON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3222996ce544825848
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01048

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01048

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q5G AFFAIRE : S.A.R.L. ROSE2A C/ S.A.S. ALPHAGREEN DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4edc07170de10e43e35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01048

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab9e97b8c1829957ebe
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 25/01048

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/01048

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU : 30/09/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/202 N° RG 25/01048 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4A4 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9752548223b2c7ad802c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01048

    TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/01048 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTQX AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [X] [Z] [B] [H] GROSSEdélivrée le à Maître Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d432566a4025c174c31ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01048

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/01048

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00143 N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FES3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 09 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd3de0ebe408da9e37d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01048

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/01048

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01048 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQWR du 05 Septembre 2025 M.I 23/00000503 N° de minute 25/01316 affaire : Entreprise DSI PLOMBERIE, dont la dénomination sociale est [P] [V]. c/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3b9f8c2c8561bd86d8e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01048

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 25/01048

    JUGEMENT DU : 05 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4WE MINUTE : 25/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb259a8c2c8561bd858b33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01048

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [B] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01048 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EVA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31444c6c6896192a6893d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01048

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOK MI : 24/00001173 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 25/08/2025 à 2 copies au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca60c972f2ec9d4b6f3fc
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01048

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01048

    N° RG 25/01048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVA NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas RECEVEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE SAS GEOTEC, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6212fd8239f1253068f0
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01048

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 25/01048 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5UP Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 12] Affaire : - [L], [A], [R], [H] [C] - Adoptée Née le [Date naissance 7] 2000 à [Localité 10] (SEINE ET MARNE) - [O], [P] [E] - Adoptan

    Lire la décision → Vérifier la source 689509ce5418c246fd6ad431
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01048

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/01048

    DOSSIER : N°N° RG 25/01048 / CTX PROTECTION SOCIALE Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 8] Tél. : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ___________________________ ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : FIVA DEMANDEUR A LA REPRISE D INSTANCE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d097f819a118aa31cc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1