Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01985
TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/01985
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SR3 Ordonnance du juge de la mise en état du 01 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01985
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01985
N° RC 25/01985 Minute n° 25/888 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [E] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 ___________________
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01985
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/01985 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LH4 PARTIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01985
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01985
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01985 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y3E Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01985
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/01985
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 FE et CCC Me SIFFERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/01985 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF3S DEMANDERESSE : S.A.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01985
TJ 31555, 9 août 2025, RG 25/01985
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01985
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01985
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01985 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCB5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01985
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/01985
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01985 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RUW N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01985
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me DE VALON Le .....................
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01985
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01985 N° Portalis 352J-W-B7J-C6EHS DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet WALCH AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [F] [T] de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDERESSE S.C.I. SCI FLANDR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01985
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/01985
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01985 - N Portalis DB2H-W-B7J-22GP Ordonnance du : 03 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01985
TJ 77284, 25 mai 2025, RG 25/01985
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01985 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01985
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01985
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W6B Minute : 25/00190 Monsieur [E] [T] [V] [A] Représentant : Maître Virginie RAMBERT de la SCP GAMBULI &
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01985
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/01985
N° RG 25/01985 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMS6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/01985 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMS6 Copie executoire à : -
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01985
TJ 62160, 8 mai 2025, RG 25/01985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/693 Appel des causes le 08 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01985 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G2Q N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01985
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lauren SIGLER [N] [E] [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01985 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ERD N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du
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