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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/01450

    TJ 97120, 1 déc. 2025, RG 25/01450

    N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMDT Page -- Minute 2025/197 N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMDT DU 01 décembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. BM’ PRIMEURS SENTANN , inscrite au RCS de [Localité 8], sous le numéro 909 578 528, agissant par son gérant Monsieur [J] [H] [I], C/ [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69794ebecdc6046d47eb27a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01450

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/01450

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [G] [W] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. ROINE PNEUS [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69465cd875782d5f06ed0645
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01450

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01450

    N° RG 25/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNK NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne DARBIN-LANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Mme [C] [W] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 691d90e602bad2f30af58ef6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01450

    TJ 01053, 6 nov. 2025, RG 25/01450

    JUGEMENT DU : 6 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01450 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 6 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL) immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a10e4322238c089f7733
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01450

    TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/01450

    - N° RG 25/01450 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01450 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dd9a77f30025a669f0e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01450

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 décembre 2025 à Me Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 6979016dcdc6046d47e49c2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01450

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01450

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01450 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a505033cf481c39a3743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01450

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J26 N° de minute : Société MAAF ASSURANCES SA c/ Société GAZECLAIR DEMANDERESSE Société MAAF ASSURANCES SA [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc604d9da368950469dd80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01450

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01450 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVW JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, prise en la personne de son dirigeant C/ [W] [G] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c431149c853c5ea22de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01450

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01450 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCKY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : Madame [S], [W] [U] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c70f2dbfd85c11304391
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01450

    TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 25/01450

    Cour d'Appel de Versailles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINLEVEE  D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12 du Code de la Santé Publique) PONTOISE, le 1er août 2025, Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1950afe88dc815ddd6b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01450

    TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/01450

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS5R MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 A.S.L. DEI RIGAOUS c/ [Z] DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c3a6d3730576e93effd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01450

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01450 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6G Minute : 761/25 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5b72b5e5e648cad53a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01450

    TJ 31555, 14 juin 2025, RG 25/01450

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFXI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 25/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFXI ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e432208eb4aca7a7fa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01450

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01450

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 25/01450 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLJT ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31caee47295cf5fa94a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01450

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01450

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27/05/2025 N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6GM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7a1211936937a2197b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01450

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHUU DEMANDEURS : Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] Rep/assistant : Me Dorothée SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS : M. [U] [I] M. [X], [N] [R] JUGEMENT DE DÉSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab877e21a56f624f3406
  • tj Expertise tj91228 n° 25/01450

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01450

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13/05/2025 N° dossier: N° N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6GM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6e7e21a56f624efd34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01450

    TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/01450

    Dossier N° RG 25/01450 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01450 Nous, Claire ESCAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6186e85d0474bddb7f86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01450

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2025 MINUTE : 25/337 N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6J Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff05d02ef4af38960ac00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1