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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01503 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/01503

    TJ 73065, 8 déc. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 08 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01503 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZVV DEMANDEURS Mme [F], [Y], [M] [H] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Bérangère HOUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bda96cdc6046d472cab29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01503

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01503

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01503 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24BH [X] [M] [N] [U] C/ [Z] [P] [T] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. [X] [U] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c9075782d5f06ea1bc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01503

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 25/01503 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OT7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA COPIE délivrée le 24/11/2025 à 2 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef1c75782d5f06d82b14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01503

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01503 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UD AFFAIRE : S.A. [Adresse 2] / [I] [T] MINUTE N° : 25/00465 DEMANDERESSE S.A. d’HLM LE MONT BLANC dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 691c588b8b6588a4f89a29f2
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01503

    TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01503 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWGS JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : [26], demeurant [Adresse 5] représenté par Mme [B], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Monsieur [Y] [G], demeurant [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01503

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01503 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCNM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b218e97b8c182997e7b1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj67482 n° 25/01503

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01503

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 SOINS PSYCHIATRIQUES Demande de maintien d’isolement ou contention Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE STATUANT SUR SAISINE DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666c88dcb0e97e9244a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01503

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PMJ N° de minute : Monsieur [Y] [X] c/ Madame [L] [U] DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Philippe rudyard BESSIS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55ac0da7cb996dca380e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01503

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VFO Minute : 999/25 Copie délivrée à : - Me CHAPULUT-AUFFRET

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5835e876d446c8f481a18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01503

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01503 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKRJ Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb525e8c2c8561bd886099
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01503

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01503

    N° RC 25/01503 Minute n°25/677 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 septembre 2025 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e8f4bfb6c79736072614
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01503

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00635 N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7C AFFAIRE : S.C.I. D3C C/ [F] [U] Copies exécutoires : Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Me Hedi SAHRAOUI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b939da36895046ab459
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01503

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01503 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HP2 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c872b5e5e648cb2602
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01503

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/01503

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01503 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFVY NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 01 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01503

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01503

    Minute n°25/00379 N° RG 25/01503 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6QE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7345f09f7fee0f13609
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01503

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01503

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6TL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef2cc66e05104b5cab8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01503

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJJ AFFAIRE : Société ABELA c/ Madame [Z] [B] épouse [I] Copie délivrées le : à Société ABELA Monsieur [T] [I] JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fd06b351f8463a012431
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01503

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01503

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N° RG 25/01503 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOX - JLD hospitalisation Monsieur [X] [Z] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1e demande) rendue le 24 avril 2025 à 17h55 Par, Camille TISSOT, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe0c9134b6bc8ff4109
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01503

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01503

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01503 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 22 avril 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffier. Vu l’arrêté de la PREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce6eb5d421e6c59835f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01503

    TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 25/01503

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc43aac839fdebfb1a9db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1