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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01564

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01564

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01564 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24WO [C] [S] C/ [F] [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025 PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69332e6872f940f4b6d6332a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01564

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01564

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01564 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXY5 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [B] [X] [Z] [M] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6924e42af5f39bf9b1d3c81b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01564

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01564

    N°Minute: N° RG 25/01564 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2ZJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] MEDITERRANEE METROPOLE - ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 691488e64322238c089cb210
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01564

    TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/01564

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01564 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5WT L

    Lire la décision → Vérifier la source 69029588748a422ad9686576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01564

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Septembre 2025 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le .....................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01564

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01564

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 73013 PA

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01564

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01564

    N° RG 25/01564 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01564 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILH NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [X] [P], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c1e97b8c1829982f33
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01564

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/01564 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IFJ PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158674e929a9d8fa4528
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01564

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01564

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01564 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOY5 Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7074dd22713eb88cb22dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01564

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01564 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDPY JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), venant aux droits de la société ONEY BANK C/ [T] [N] Expédition revêtue de la form

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c401149c853c5ea2259
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01564

    TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01564

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01564 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2dfd93c2d1757f3561
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01564

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 25/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01564 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOJ N° de Minute : 25/1497 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIE [Localité 10] c/ [G] [X] NOTIFICATION par courriel cont

    Lire la décision → Vérifier la source 686c15e6dd7001754d61d0f4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01564

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01564

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9e02c5b8c8ca16114b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01564

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/01564

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 S.D.C. [Adresse 7] c/ [R] [P] [B] [S] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01564 - N °

    Lire la décision → Vérifier la source 68547c36f58c06bf6013b3fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01564

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian FOURN Monsieur [F] [R] Madame [J] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01564 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BKS N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai 2025 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e14ce1aa44555aa9c9d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01564

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01564

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01564 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 683761017afb61838af19d33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01564

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 25/01564

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01564 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NCN ORDONNANCE DU 14 Mai 2025 A l’audience publique du 14 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8ecc66e05104b59ded
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01564

    TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01564

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01564 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WE5 Ordonnance du : 01 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 6813ba611ee89a7ec0fa794e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01564

    TJ 69123, 27 avr. 2025, RG 25/01564

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01564 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2025 à 11h38 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5f04509cc68c186540e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1