Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01632
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/01632
- N° RG 25/01632 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01632 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF53 - M. [L] [X] [J] Ordonnance du 24 nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01632
TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 25/01632
Minute n° 25/625 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CREDIPAR [Adresse 1] [Localité 6] Demanderesse représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01632
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01632
N°Minute: N° RG 25/01632 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3JC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires RESIDENCE LES AIGRETTES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01632
TJ 44109, 30 sept. 2025, RG 25/01632
N° RC 25/01632 Minute n° 25/729 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Septembre 2025 ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01632
TJ 63113, 15 sept. 2025, RG 25/01632
GB/CT Jugement N° du 15 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBQF / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [T] épouse [J] [Z] [J] Contre : S.A.S. CHAMPAGNOL ALAIN SOCIETE MIC INSURANCE COMPANY Grosse : la SELARL AVK ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01632
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01632 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NNL N° MINUTE : 17 JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01632
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1632 N° minute : 25/100
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01632
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 70C N° RG 25/01632 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEAA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 L’E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [U] [T] [S] [T] Expéditio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01632
TJ 13055, 24 août 2025, RG 25/01632
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01632 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01632
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [D] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01632 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BWC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01632
TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01632 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I3O PARTIES : DEMANDERESSE S.A
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01632
TJ 59350, 26 juill. 2025, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01632
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01632 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKEF AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [H] [C] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Madame [D] [H] épouse [C] - Monsieur [W] [C] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01632
TJ 31555, 6 juill. 2025, RG 25/01632
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01632 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHU4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU Dossier n° N° RG 25/01632 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHU4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01632
TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/01632
MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 25/01632 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ([Localit
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 25/01632
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 25/01632
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OC7 ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats, Vu les dispo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01632
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01632
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01632 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WWR Ordonnance du : 08 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01632
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01632
Dossier N° RG 25/01632 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01632 Nous, Claire ESCAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01632
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/01632
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01632 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VTG Minute : DESISTEMENT DU 08 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé
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