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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01928

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01928

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01928 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXM6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 698076a3cdc6046d479cae76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01928

    TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 25/01928

    N° du répertoire général : N° RG 25/01928 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIXE 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE ( CRCAM de NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6948e19275782d5f06365284
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01928

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01928

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01928 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U6Q Minute : 25/00299 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4bc4322238c08a0086f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/01928

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUSSEAU, Me OUKHELIFA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/01928 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CGK N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed444f0da7cb996dc94397
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01928

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 25/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZX2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SCP MAATEIS Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa20da7cb996dc8eaa9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/01928

    TJ 25056, 2 oct. 2025, RG 25/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01]. [Courriel 6] Minute n°25/77 Copie délivrée le 16-10-2025 à la [4] par LRAR - M et Mme [Y] en LS + BDF en LS N° RG 25/1928- N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCTF CADUCITE DU : 02 Octobre 2025 [4] C / M. [C] [Y] -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b649e97b8c1829982957
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj59350 n° 25/01928

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/01928 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZINM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [U] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle LEQUIEN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4623e575259d001c4414c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01928

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01928 - N° Portalis DBZS-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733386f443b56fb902700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01928

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01928

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b443ea43407b9fba59e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/01928

    TJ 33063, 22 août 2025, RG 25/01928

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 25/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZTT N° minute : 25/ du 22 Août 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c7d71c382e8b5ac456
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01928

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01928 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K3I PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4ddd284ccae5aa45a05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01928

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01928 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25ed33109fd079b7ac6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01928

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JCP FOND N° RG 25/01928 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFX5 Minute : CADUCITÉ DU 24 JUIN 2025 La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, C / Monsieur [U] [S] [D], Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE C

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9c02c5b8c8ca1610fb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01928

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me Stéphanie CLEMENT Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff91149c853c5e753c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01928

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01928

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01928 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZXM Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 683601651211936937a1eb0d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01928

    TJ 62160, 4 mai 2025, RG 25/01928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/674 Appel des causes le 04 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01928 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GW6 N

    Lire la décision → Vérifier la source 681917d4a1b3de5641dc56eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1