Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01108
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01108 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01108
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01108
N° RG 25/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEOF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEOF NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à l’AARPI BLEUROI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR
-
tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/01108
TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/01108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J3F Notifiée le : Expédition à : Maître [S] [D] de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER - 719 Maître [B] [M] - 946 ORDONNANCE Le 01 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDERE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01108
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01108
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01108 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUXW N° Minute : 28/838 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffi
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj14118 n° 25/01108
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 25/01108
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Novembre 2025 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JP64 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01108
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J4M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01569 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01108
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKV Minute 25/00641 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01108
TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/01108
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01108 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7XE CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. TPF INFRASTRUCTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01108
TJ 68224, 3 oct. 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01108 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKV Section 2 CG République
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01108
TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/01108
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00382 Dossier : N° RG 25/01108 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUD6 ORDONNANCE Rendue le 19 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01108
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me MORIN Le .............
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01108
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7GV JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [I] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01108
TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01108
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXN2 L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01108
TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01108 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRFF Minute 673/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01108
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01108
N° RG 25/01108 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NERN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01108 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NERN Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01108
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DYV PARTIES : DEMANDERESSE Madame
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01108
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/01108
Minute n°25/00329 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4MA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 12 Juin 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01108
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01108 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656L N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDERESSE [Localité 5] HA
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01108
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/01108
N° RG 25/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPR Copie executoire à : Me Christophe
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01108
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01108 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBD4 N° de Minute : 25/1067 M. le PREFET DES YVELINES c/ [C] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles