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  • ca other ca_nimes n° 25/00686

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/00686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°314 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQBM AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 février 2025 RG :2024R00077 S.A.R.L. SARL [13] C/ [B] Copie exécutoire délivrée le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d5c0c69a34cd207d3ec3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00686

    TJ 65440, 8 déc. 2025, RG 25/00686

    JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERUJ CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière MINUTE N° : 25 /

    Lire la décision → Vérifier la source 697c03dccdc6046d472f6b36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00686

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00686

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMP NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c5d75782d5f06c6664d
  • ca other ca_montpellier n° 25/00686

    CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/00686

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3N4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 702 du 27 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6929b2c0b3dd52896a7b4c0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00686

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00686

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYMW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYMW Minute : 25/436 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f89ecdc6046d47337aed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00686

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00686

    CG/MLP Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFT3 du rôle général [G] [T] [C] [H] c/ S.A.R.L. BÂTI CONCEPT ÉCOLOGIQUE et autresMe Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946410975782d5f06e81463
  • ca other ca_dijon n° 25/00686

    CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 25/00686

    S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] [V] épouse [D] TRESOR PUBLIC URSSAF BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69207519c302c2b237a94483
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00686

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DB22-W-B7J-S344 Code NAC : 54G AFFAIRE : [V] [G] C/ Société THELEM ASSURANCES, S.A.S. SODIVITRAGE DEMANDERESSE Madame [V] [G], née le 4 février 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb731f8a20b9100016fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00686

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00686

    N°Minute:25/02115 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Société -ENAIRIO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [P] [T] (Autre) DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d5f218ad6c6cb2897fcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00686

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00686

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me RICCI + 1 CCC Me JEMALI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 S.C.I. [V] c/ S.A.S. CAPSEN DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00686 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGW4 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed477e08341cb4a8bb70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00686

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00686 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6257 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30257e08341cb497d3e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00686

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00686

    - N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPO Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPO N° de minute : 25/00519 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f667e08341cb497a7fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00686

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/00686

    RE F E R E N° Du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00686 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTNG 50D c par le RPVA le à Me Joan ALLEN, Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Joan ALLEN, Me Nolwenn GUILLEMOT Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c9fe97b8c1829959d70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00686

    TJ 51454, 7 oct. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA6X Minute 25- Jugement du : 07 octobre 2025 La présente décision est prononcée le 07 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeebfc07170de10e4cf91
  • ca other ca_reims n° 25/00686

    CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/00686

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FURD APPELANTE Mme [C] [V], représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce27ebc55f2c6aba5031d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00686

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00686

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LCY N° minute : 25/00586 S.C.I. SCI VILLEMOMBLE IMMOBILIER Représentant : Me [R], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 217 Situation : C/ Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f39da3689504681509
  • ca other ca_rennes n° 25/00686

    CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00686

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-422 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD5P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40ae02860436fd0a5b56
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/00686

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NELO Minute N°25/00262 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031569293f91fcc87e36
  • ca other ca_montpellier n° 25/00686

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00686

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRJY ORDONNANCE N° APPELANT : M. [E] [U] [X], [Adresse 13] [Localité 8] Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b270a58b5d9265de5cdf
  • ca other ca_toulouse n° 25/00686

    CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/00686

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3VC - 3ème chambre Décision déférée - 16 Décembre 2024- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] - 23/00980 APPELANT(E/S) M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa4e565a116bf8bc2df0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1