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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01489

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01489

    1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me CARA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 [N] [L] épouse [J] c/ S.A.S. CMLS, [K] [O] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01489 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN7P Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9f87cdc6046d47784802
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01489

    TJ 45234, 25 nov. 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01489 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCMX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e27d75782d5f0604c7fb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01489

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01489

    N° RG 25/01489 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5I Minute n° 25/1031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/01489 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5I Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [M] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30097e08341cb497cd90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01489

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01489 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L7K Minute : 25/00612 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28470e97b8c1829952023
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01489

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01489

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668988dcb0e97e924b70
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/01489

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01489 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAV JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [F] [G] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2b3ea43407b9fb9cd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01489

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01489 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC23 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [L] [M], domicilié en cette qualité a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccce54b52e4d6be2e155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01489

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01489 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDW2 NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [F] [C] [U] [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc361c9da3689504642058
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01489

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01489 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fef9da368950468b666
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01489

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01489

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01489 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNYF Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49243575259d001c7aeaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01489

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/01489

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] / Société DELILLE PARTNERS N° RG 25/01489 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNH3 N° 25/265 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Maxim

    Lire la décision → Vérifier la source 686c219cdd7001754d61f94a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01489

    TJ 59350, 6 juill. 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01489 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db1dd7001754d61afdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01489

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/01489

    / N° RG 25/01489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUG4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 02/07/2025 à : Me Gaëlle DOPPLER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a51372b7e1b6bf1e308a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01489

    TJ 31555, 18 juin 2025, RG 25/01489

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01489 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGB7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [Q] Dossier n° N° RG 25/01489 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGB7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 685331463dab2c52f54f622a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01489

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01489

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01489 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6OU AFFAIRE : [I] [M] / Société EPLEA NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle GALY, Greffier, lors de l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4287b566c85cb5c431
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01489

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01489

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01489 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MLI N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba10ba7f269e5c2ea71a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01489

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01489 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZNL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff15eb387f553b9cc1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01489

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01489

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01489 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VIH Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd160c64531385b0224f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01489

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7A4O N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc83f4509cc68c1865bcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1