Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01385
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS aide sociale N° RG 25/01385 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P2N N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 28 Février 2025 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [N], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 1] non c
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01385
TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/01385
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00503 Dossier : N° RG 25/01385 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWOU ORDONNANCE Rendue le 28 NOVEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01385
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01385
N°Minute:25/2294 N° RG 25/01385 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYPB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par BCA AVOCATS et ASSOCIES, avocate au barreau de BEZIERS DEFENDEUR: S.A.S.U. -CONFOR'
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01385
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01385
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01385 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M27 N° de MINUTE : 25/02159 *[8] C/ S.A. [Adresse 4] Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Pa
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/01385
TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 25/01385
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 SOINS PSYCHIATRIQUES Demande de maintien d’isolement ou contention Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE STATUANT SUR SAISINE DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT AUX
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25056 n° 25/01385
TJ 25056, 18 sept. 2025, RG 25/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 24] Références : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBFD N° minute : 25/00070 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEUR CONTESTANT [O]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01385
TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01390 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS36 N° de minute : 861/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01385
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01385 - N° Por
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01385
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01385
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01385 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMPC Le 29 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI , Greffier, Nous trouvant à l’hô
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01385
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01385
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01385
TJ 26362, 14 août 2025, RG 25/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRG3 AFFAIRE : [T] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01385
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01385 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JUF N° MINUTE : 18/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01385
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01385
N° RG 25/01385 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFV6 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01385 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFV6 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [V] [I]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01385
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [S] [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01385 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ADC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 juil
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01385
TJ 59350, 22 juin 2025, RG 25/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVV
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01385
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01385 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEIB N° de Minute : 25/1326 M. le PREFET DES YVELINES c/ X SE DISANT [P] [N] NOTIFICATION par courriel con
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01385
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 25/01385
06 Juin 2025 RG N° 25/01385 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJVW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [C] [P] C/ S.A. ERIGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01385
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01385
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01385
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/01385
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01385 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UXX Minute : 25/00115 Madame [X] [T] Représentant : Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS,
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01385
TJ 35238, 19 mai 2025, RG 25/01385
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Mai 2025 N° RG 25/01385 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMTW Epoux [J] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles