Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02090
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02090 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général Monsieur [I] [S], domicilié en cette qualité au dit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02090
TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/02090
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT 1 rue du Scorff CS 54221 35042 RENN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02090
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent SALEM ; S.C.I. UPPER BIENVENUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02090 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SSQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02090
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 25/02090 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3LF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. BETONS ET AGREGATS D’[Localité 4] Inscrite au RCS d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02090
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02090 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC2C 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente AFFAIRE : Madame [U] [F]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02090
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02090 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK4P N° de Minute : 25/2001 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [A] [C] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02090
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02090 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA DIAC, dont le siège social est sis 14 Avenue du Pavé Neuf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02090
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02090
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OKF Date du Recours : 12 mai 2025 Objet du Recours :conteste la mise en demeure de la [7] (non jointe) : concernant la pé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02090
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties, Me LEROY-SANGUINETTI, Me CITTADINI Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/02090 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YOV N° MINUTE : 25/00003 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02090
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/02090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MKB PARTIES : DEMANDE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02090
TJ 91228, 11 juill. 2025, RG 25/02090
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02090 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC65 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02090
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02090 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FPP N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 juin 2025 (Artic
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02090
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02090
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/02090 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23JI - Isolement Monsieur [O] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juin 2025 à 14h37 Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02090
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02090
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02090 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22U3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02090
TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02090
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02090 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02090
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/02090
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XMJ Minute : 25/ S.D.C. DU [Adresse 3] REPRESENTE PAR LE CABINET LARIGAUDRY (IMMO CITY) Représentant : Maître Romain HAIRON de la SE
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/02090
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/02090
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/02090 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSI LE 06 Mai 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 13] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02090
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Catherine GAUTHIER.......
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