Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01374
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me MAHJOUB Le ......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01374
TJ 17300, 8 déc. 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01374 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FM4Q AFFAIRE : [P] [L] [Y] [S] [W] [U] C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01374
TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01374
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MV AFFAIRE : [T] [W], [H] [Z] C/ [F] [P], [R] [D] DEMANDEUR Monsieur [T] [W], [H] [Z] né le
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/01374
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/01374 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UR7 N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2025 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 no
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01374
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01374
Du 21 novembre 2025 54G SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01374 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22QD [X] [W], [O] [W] C/ Société LAFONT MENUISERIE SERVICES, [Adresse 14] - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novemb
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01374
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01374
N°Minute:25/02216 N° RG 25/01374 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYON LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michèle TISSEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01374
TJ 77284, 6 nov. 2025, RG 25/01374
- N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 56] CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ____________________ Jugement du 06 novembre 2025 N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VN Minute N° 25/00012 Copie exécutoire délivrée le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01374
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01374 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RHM 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Delphine TRANQUARD COPIE délivrée le 03/11/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01374
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01374
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01374 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSSE du 21 Octobre 2025 M.I 25/00001074 N° de minute affaire : [Z] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [U] [L] Grosse délivrée à Me Nico
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01374
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 25/01374
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° 25/578 du 16 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01374 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKW3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR: Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie-christine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01374
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01374 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JGN N° MINUTE : 2025/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 oc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01374
TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01374
- N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBJ - M. [G] [H] Ordonnance du 02 octobre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01374
TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/01374
7aTribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01374
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01374 - N° Portalis DBW
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01374
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01374 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG5C N° de Minute : L 25/00522 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [J] [A] [L] [C] épouse [A] C/ [Y] [H] [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76540 n° 25/01374
TJ 76540, 25 août 2025, RG 25/01374
Minute n°25/02765 DOSSIER N° RG 25/01374 N° Portalis DB2W-W-B7J-NH3X Jugement en rectification d’erreur matérielle affectant la décision rendue le 4 avril 2025 sous le RG n°11-24-1853 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE _________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01374
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH6L AFFAIRE : [F] C/ [Q] Grosse exécutoire : Madame [Y] [F] épouse [R] Copie : Madame [W] [Q] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01374
TJ 59350, 21 juin 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01374 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01374
TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/01374
N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLE2 Minute n° ☐ Copi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01374
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01374
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
Raccourcis
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