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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00700

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00700

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MAZZA + 1 CCC Me BITTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience du 14 Janvier 2026 à 08h30 Salle D [B] [J] c/ S.A.R.L. MECA 06 AUTO-MO

    Lire la décision → Vérifier la source 694916c575782d5f063a64ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00700

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00700

    CG / MC Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFU2 du rôle général S.C.I. DUPREZ c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Me [O] [L] [M] la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - Maître [O] [L] [M] - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies élect

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd1e75782d5f06da6945
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00700

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E324E N° Minute : 25/717 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. LES SIRENES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10], [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945753875782d5f06c1007e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00700

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00700

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMM5 AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ Association ASAT ALPES ADMINISTRATION, [G] Le : 04 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 694660f075782d5f06edb9cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00700

    TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 25/00700

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBZU En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 697745f2cdc6046d47c0e883
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00700

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00700

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCP Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9b06cdc6046d47258855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00700

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SELARL [5] et Me [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00700 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67HP N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 2025 DEMANDERESSE [4] dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8103cdc6046d472177bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00700

    TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERLH - 2ème chambre - 23B Demande de mainlevée d’une opposition à mariage Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 par mise à disposition au Greffe, N°MINUTE : DEMANDEURS : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0d33cdc6046d472ff350
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00700

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/00700

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04292 DU 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00700 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B2F Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [W] [B] né le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69741a95cdc6046d477faf93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00700

    TJ 03185, 14 nov. 2025, RG 25/00700

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00700 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQDZ NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 14 Novembre 2025 Monsieur [H] [F] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Maryline DIAT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64528b6588a4f89b7163
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00700

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQWK MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [E] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT N° siret : 783 329 774 001 61 agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52c88b6588a4f89976f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00700

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00700 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOTR Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [H] [W] C/ [M] [B] Expédition délivrée le 6/11/25 SCP EMERGENCE Exécutoire délivrée le 6/11/25 SCP EMER

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0e151f8a20b9100125f0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/00700

    TJ 74281, 17 oct. 2025, RG 25/00700

    AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FED7 MINUTE : 25/71 bis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS DECISION DE CADUCITE DU : DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ (Art. 468 du C.P.C) Florence BELOIN, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique. Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd9de0ebe408da9e4eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00700

    TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGWD MINUTE : 25/303 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13ffe88dcb0e97e9051ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00700

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/00700

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KH CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. [P] [D] C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 690cffe61f8a20b910005bb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00700

    TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 25/00700

    AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00700 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJX MINUTE : 25/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07031f8a20b91000bcb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00700

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 72A N° RG 25/00700 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2C7 JUGEMENT N° B DU : 03 Octobre 2025 Syndicat des copropriétaires DE L [Adresse 4], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4364d681ed727f2a69ddd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00700

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00700 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAES Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.S. D.C.T. DEMANDERESSE SA BOUYGUES IMMOBILIER, au capital de 138 577 320 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] so

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f474e929a9d8fa9bee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00700

    TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00071 DOSSIER : N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FED7 AFFAIRE : Association ADIE - Association pour le droit à l’initiative économique / [B] [T], [V] [X] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd8de0ebe408da9e4af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00700

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00700

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00700 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUII 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a550da7cb996dca78bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1