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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025014362
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025014362
Rôle 2025 014362 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 16 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [U] [P] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : SELYAN AUTOMOBILES
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tcom 7608 n° 2025014294
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025014294
Rôle 2025 014294 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats
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tcom 7608 n° 2025014084
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025014084
Rôle 2025 014084 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 16 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [O] [L] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [Z]'[Localité 1] (
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tcom 7608 n° 2025013073
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025013073
Rôle 2025 013073 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 7608 n° 2025011698
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025011698
Rôle 2025 011698 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'a
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tcom 7608 n° 2025011602
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025011602
Rôle 2025 011602 Jugement du 16 décembre 2025 COMMERCE TRIBUNAL DE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré RIO [F] [V] [Localité 1] ERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 16 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la p
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tcom 7608 n° 2025011582
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025011582
Rôle 2025 011582 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Hervé LEBOYER Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba
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tcom 7608 n° 2025010494
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025010494
Rôle 2025 010494 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 7608 n° 2025009036
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025009036
Rôle 2025 009036 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats
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tcom 7608 n° 2025009035
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025009035
Rôle 2025 009035 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 16 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation ju
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tcom 7608 n° 2025008921
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025008921
Rôle 2025 008921 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats · Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 7608 n° 2024009088
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2024009088
Rôle 2024 009088 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats
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tcom 7608 n° 2024004682
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2024004682
Rôle 2024 004682 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère Public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD
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tcom 7608 n° 2025010435
T. com. 7608, 15 déc. 2025, n° 2025010435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 15 décembre 2025 Rôle 2025 010435 DEMANDEUR : [Q] (SAS) - [Adresse 1] non comparante DEFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsi
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tcom 7608 n° 2025009194
T. com. 7608, 15 déc. 2025, n° 2025009194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 15 décembre 2025 Rôle 2025 009194 DEMANDEUR : L.A.MAÎTRISE (SARL) - [Adresse 1] Vandrimare représentée par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocate au barreau de Rouen, non comparante DEFENDEUR : SARL RS EXPERTISES (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me
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tcom 7608 n° 2025008783
T. com. 7608, 15 déc. 2025, n° 2025008783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 15 décembre 2025 Rôle 2025 008783 DEMANDEUR : SCF (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle MENOU, de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR : VILLARIS (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barrea
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tcom 7608 n° 2025008782
T. com. 7608, 15 déc. 2025, n° 2025008782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 15 décembre 2025 Rôle 2025 008782 DEMANDEUR : SCF NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle MENOU, de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR : VILLARIS (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat
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tcom 7608 n° 2025004989
T. com. 7608, 15 déc. 2025, n° 2025004989
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 15 décembre 2025 Rôle 2025 004989 DEMANDEUR : [W] [R] (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe LAPEYRE, de la SELARL ARISTIDE AVOCATS, avocat au barreau de Toulouse, substitué par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, avo
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tcom 7608 n° 2025002093
T. com. 7608, 15 déc. 2025, n° 2025002093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 15 décembre 2025 Rôle 2025 002093 DEMANDEUR : L'ÉTABLI DE L'ATELIER 50 ([Etablissement 1]) - [Adresse 1] représentée par Me Hadda ZERD, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : SOCIETE BRAHM'S IMMOBILIER (SAS) - [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] représe
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tcom 7608 n° 2025000444
T. com. 7608, 15 déc. 2025, n° 2025000444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 15 décembre 2025 Rôle 2025 000444 DEMANDEUR : VATEL DIRECT (SAS) - [Adresse 1] 09 représentée par Me Alexandre AVRILLON et Me Eva LEE, du cabinet AVRILLON HUET, avocates au barreau de Paris DÉFENDEURS : Monsieur [Q] [B] - [Adresse 2] représenté par Me
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