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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01445

    TJ 06088, 15 déc. 2025, RG 25/01445

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01445 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS2D du 15 Décembre 2025 M.I 25/00001366 N° de minute 25/01777 affaire : S.C.I. MEDITERRANEE c/ Syndic. de copro. [Adresse 31] [Localité 2], [BA] [WI], Syndic. de co

    Lire la décision → Vérifier la source 694638a075782d5f06e6031f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01445

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/01445

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00170 N° RG 25/01445 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 09 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 694605a375782d5f06dbc9db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01445

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01445 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6NP SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] pris en la personne de son syndic Vilogia Premium [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae350cdc6046d470d3dd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01445

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01445

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4ef275782d5f0681bcdf
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01445

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31B Minute N° RG 25/01445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MCY 1copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 15 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0ff444f3ad06a3c721
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01445

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KVN Minute 25/00644 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678dcf444f3ad06a3b594
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/01445

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître [Localité 7] - Maître GUYON - M. [R] (médiateur) le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01445 N° Portalis 352J-W-B7J-C637V N° MINUTE : Assignation du : 28 janvier 2025 Injonction de rencontr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fcd3ea43407b9104a6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01445

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01445

    REFERES JUGEMENT n° 25 Septembre 2025 N° RG : 25/01445 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSQF Syndic. de copro. [Adresse 3] [W] [F], [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e7d22713eb88cace11
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/01445

    TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01445 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT7A Minute : 25/00190 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. JEVAISDEMENAGER.FR C/ [W] [H], [S] [M] Copies certifiées conformes S.A.R.L. JEVAISDEMENAGER.F

    Lire la décision → Vérifier la source 69983500cdc6046d47116303
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01445

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01445

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNF3 Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57bf8c2c8561bd88b81d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01445

    TJ 44109, 29 août 2025, RG 25/01445

    N° RC 25/01445 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Août 2025 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff66dfb822279463672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01445

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01445 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCU7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 28 août 2025 La S.C.I. LES BUIS C/ [F] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2025 à Me

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01445

    TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01445 N° minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 688d194fafe88dc815ddd68c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01445

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01445 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIST AFFAIRE : [G] C/ [N] [D] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [O] [N] / Madame [T] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7cbcdc6046d476ac62a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01445

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01445

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01445 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWDI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, J

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f55f09f7fee0f0b041
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01445

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01445 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G3V PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f23afd93c2d1757f6fbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01445

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01445 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6A Minute : 741/25 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [N] (Juriste contentieux)

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e34965b5d9df312adb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01445

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/01445

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5O N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 A l’audience publique du 06 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f905eb387f553b99b7b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01445

    TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01445

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U67 - Isolement Madame [H] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 avril 2025 à 16h38 Par, Sandrine CLOCHER-DOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b68cf4bba7e90bac7ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01445

    TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01445

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 avril 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b66cf4bba7e90bac7a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1