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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00711

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00711 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPN Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A. CREATIS C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béné

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00711

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00711

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00711 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6TH AFFAIRE : [D] [P] C/ CPAM, S.A.S. MERCER FRANCE, S.A. HOPITAL PRIVE DE LA [Localité 5] (HPL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VIT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00711

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/00711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3e0bcdc6046d47179488
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00711

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00711

    Minute N° 25/381 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXW Ordonnance du 21 Novembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00711

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00711

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FED6 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [D] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

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  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/00711

    TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 25/00711

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 18/11/2025 N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX36 ADOPTION SIMPLE Me Séverine DERONZIER A l'audience non publique du dix huit Novembre deux mil vingt cinq,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00711

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00711

    N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKPJ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00546 N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKPJ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00711

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00711

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5Z JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [F] [H] [G] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00711

    TJ 95500, 15 oct. 2025, RG 25/00711

    DU 15 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPIV Code NAC : 30B S.C.I. ACTIPOLE C/ Madame [P] [E] [O] en sa qualité de caution solidaire S.A.S. AM SUPERMARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00711

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/00711

    DOSSIER N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NLA Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [G] [X] C/ [N] [W] [E] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERTHOZ (T.1113) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00711

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 9] N° RG 25/00711 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF4U JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 [O] [E] [T] C/ [J] [Y] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me THIRION expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f6763c15057e5746ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00711

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00711 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3LC Minute : 2025 / 312 JUGEMENT DU : 18/09/2025 S.A.S. A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT C/ [Y] [J] Grosse et expéd. le 18/09/2025

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00711

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00711

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [W] [I] – RG n°25/00711 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00711 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKHQ Mme [W] [I] Née le 26 avril 1961 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00711

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00711 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54Q Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SDDIG C/ S.A.R.L. R.E.2D.E DEMANDERESSE SCI SDDIG, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 523 135 481, d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00711

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/00711

    ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae5c6c6896192a918f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00711

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00711 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJX N° Minute : 25/00513 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b43c6c6896192a6fa34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00711

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00711

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBA6 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07cefe7f54efd010a074f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00711

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00711

    Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 05 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI4Q Minute n° 25/00363 DEMANDEUR : Monsieur

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00711

    TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 25/00711

    N°Minute:25/01846 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQWR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [D] née le 17 Octobre 1992 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] comparante en personne assistée de Me Sophie COUSIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af47e97b8c182997b101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00711

    TJ 2a004, 2 sept. 2025, RG 25/00711

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DENO N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1