Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00554
TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETK3 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00554
TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 24/00554
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 7] [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00554
TJ 31483, 5 déc. 2025, RG 24/00554
MINUTE N° : 25/00510 JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00554 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RRV / Chambre de la famille AFFAIRE : [S] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05
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ca other ca_besancon n° 24/00554
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/00554
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYH7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 janvier 2024 - RG N°23/00002
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/00554
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 75] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00554 N° Portalis 352J-W-B7H-C27OO N° MINUTE : Assignation du : 11 octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 octobre 2025 DEMA
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00554
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/00554
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 1ère Chambre N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MONL N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [F] [W], demeurant
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ca other ca_versailles n° 24/00554
CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/00554
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 24/00554 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicolet
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00554
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 24/00554
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FODY - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CCC Dossier CCC JE CCC [10] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00554
TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 24/00554
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WU3 N° de Minute : 25/00176 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 [M] [G] C/ [Z] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 03 Juillet 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/00554
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/00554
Expéditions le : Minute n° 25/00158 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00554 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXMR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00554
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDDJ N° Minute : AFFAIRE C/ [S] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SDC de l’immeuble sis 126 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00554
TJ 53130, 17 juin 2025, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4EF N° de minute : 25/00827 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET [V] DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [X] [U] né le
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ca other ca_nancy n° 24/00554
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKSZ Jonction par ordonnance du conseill
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ca other ca_caen n° 24/00554
CA Caen, 30 mai 2025, RG 24/00554
AFFAIRE :N° RG 24/00554 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 14 Février 2024 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 2022001527 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2025 APPELANTE : S.A.R.L. GESCRAP FRANCE N° SIRE
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tj Expertise tj21231 n° 24/00554
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGY JUGEMENT N° 25/288 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00554
TJ 59606, 26 mai 2025, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOEK N°MINUTE : 25/293 Le vingt huit mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00554
TJ 45234, 19 mai 2025, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 19 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4OD DEMANDERESSE : Mme [X] [E] 29 rue du Général MARCEL 45500 GIEN Représentée par Maître ROUSSEL, substitué par Maître CHAMPILOU DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00554
TJ 57463, 19 mai 2025, RG 24/00554
Minute n° 25/00048 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00554
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5T6 NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) S.A. [7], do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00554
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00554
Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWHI MINUTE N° [Z] [U], [V] [U] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Copies : Dossier [Z] [U] [V] [U] agissant es qualité de représentants légaux de l’enfant [K] [U] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY
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