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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2025J01338
T. com. 4202, 18 déc. 2025, n° 2025J01338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1338 ENTRE : * La SARL [Localité 1] SHOOT PAINTBALL Numéro SIREN : 794248872 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire - SELARL LEXLUX AVOCATS
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tcom 4202 n° 2025J01089
T. com. 4202, 18 déc. 2025, n° 2025J01089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025J1089 Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que le demandeur n'a pas comparu ; Attendu qu'il convient de d'ordonner la radiation de
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tcom 4202 n° 2024J01746
T. com. 4202, 18 déc. 2025, n° 2024J01746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1746 ENTRE : * La SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître CHARBONNIER Juliette -SCP CORNILLON CHA
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tcom 4202 n° 2025F01810
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01810
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1810 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Monsieur [P] [B] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 935 226 415 Comparution : en personne Décision
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tcom 4202 n° 2025F01819
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01819
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1819 Numéro de Procédure collective : 2023RJ479 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL CREDIT DU FOREZ [Adresse 1] [Localité 1] Ins
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tcom 4202 n° 2025F01661
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01661
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1661 Numéro de Procédure collective : 2025RJ571 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adres
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tcom 4202 n° 2025F01624
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01624
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1624 Numéro de Procédure collective : 2025RJ509 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PERSPECTIVES [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 4202 n° 2025F01621
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1621 Numéro de Procédure collective : 2025RJ498 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE so
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tcom 4202 n° 2025F01619
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01619
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1619 Numéro de Procédure collective : 2025RJ496 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [D] [F] [U] [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 4202 n° 2025F01618
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01618
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1618 Numéro de Procédure collective : 2025RJ495 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS RED MACONNERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 4202 n° 2025F01617
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01617
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1617 Numéro de Procédure collective : 2025RJ494 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ENERGY [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F01583
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01583
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1583 Numéro de Procédure collective : 2025RJ491 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL LE PANIER GARNI [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 4202 n° 2025F01581
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01581
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1581 Numéro de Procédure collective : 2025RJ485 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL RG COURTAGE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F01534
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01534
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1534 Numéro de Procédure collective : 2025RJ480 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Mademoiselle [P] [J] [K] [B] [Localité 1] Ins
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tcom 4202 n° 2025F01507
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1507 Numéro de Procédure collective : 2024RJ405 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL IRTS SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F01416
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01416
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1416 Numéro de Procédure collective : 2024RJ578 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS AML INVEST [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 4202 n° 2025F01415
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1415 Numéro de Procédure collective : 2024RJ577 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SCI AML IMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 4202 n° 2025F01414
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1414 Numéro de Procédure collective : 2024RJ576 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS AML [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 4202 n° 2025F01413
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1413 Numéro de Procédure collective : 2024RJ575 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS AML ROCHE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R
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tcom 4202 n° 2025F01276
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1276 Numéro de Procédure collective : 2025RJ301 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL NGA [Adresse 1] [Localité 1] I
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