Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00629
TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00629
N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56EE 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. LE RUSTIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume CORMIER, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00629
TJ 24037, 2 déc. 2025, RG 25/00629
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5LZ AFFAIRE : [G] [P] C/ [D] [C], Etablissement BPCE IARD Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00629
TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00629
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP73 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTE
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ca other ca_versailles n° 25/00629
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00629 N° Portalis DBV3-V-B7J-XBLI AFFAIRE : [Z] [V] C/ Association CITES CARITAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 décembre
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ca other ca_paris n° 25/00629
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/00629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (n°629, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00629 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHYQ Décision déférée à
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ca other ca_angers n° 25/00629
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOTV jugement du 01 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] n° d'inscription au RG de première instance : 18/00570 ARRET DU 18 NOVEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00629
TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVBM MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 11] c/ [Z] [K] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI COUR D’APPEL DE [Localité 13] TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00629
TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/00629
[ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00629 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6I6 JUGEMENT du 13/11/2025 Monsieur [L] [E] [R] [X] C/ S.A.S.U. AUTOMATH SELF GARAGE Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Monsieur [L] [E] [R] [X] RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00629
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQNC S.A. [Adresse 9] C/ [O] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CARREFOUR BANQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00629
TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/00629
N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] tribunal de proximité de Haguenau HAGUENAU Civil N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jean-Christophe LEGROS ☐ Copie c.c à la
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ca other ca_riom n° 25/00629
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL DE [Localité 23] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°377 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLEM Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la pro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00629
TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUZ4 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_montpellier n° 25/00629
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2OW O R D O N N A N C E N° 2025 - 650 du 28 Octobre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00629
TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5YF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00629
TJ 87085, 13 oct. 2025, RG 25/00629
Minute N° 25/333 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPYS Ordonnance du 13 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00629
TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00629 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMBS Association syndicale libre du lotissement [Adresse 1] C/ M. [X] [D] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00629
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47W Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. MAISONS PIERRE C/ PROTECT SA, S.A.S. MACONNERIE CARRELAGE RAVALEMENT (MCA) DEMANDERESSE SAS MAISONS PIERRE, dont le siège social est situé [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00629
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 26 Août
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj76540 n° 25/00629
TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 25/00629
- / - COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIER Minute n° Copie exécutoire délivrée le à Maître Marie-Hélène BOUILLET-GUILLAUME, avocate postulante Copie conforme délivrée le au service du contrôle des expertises, à la r
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00629
TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUQ Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 25 Septembre 2025 Concernant : Madame [Y] [C] [E] [D] née le [Date naissance 1]
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