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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 25/00388

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XXG MINUTE N°2025/ 697 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 S.A. SFHE c/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée à Maître [G] [X] Madame [N] [Y] Le ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf5c7cdc6046d472e9aea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00388

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00388 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE ANTIN RESIDENCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694702a675782d5f060b16fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00388

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/00388

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZU Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZU Minute : 25/450 DEMANDERESSE : S.A. DIAC, sous nom comm

    Lire la décision → Vérifier la source 698605cccdc6046d4735839a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00388

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00388

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZW Minute N° : 25/00564 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7f2acdc6046d47213f86
  • tj Envoi en médiation tj30007 n° 25/00388

    TJ 30007, 4 déc. 2025, RG 25/00388

    MINUTE N° : 25/196 DU : 04 décembre 2025 DECISION : mesure d’administration judiciaire DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXTG AFFAIRE : S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES C/ E.A.R.L. TERRE DE COCAGNE DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69472ce775782d5f06113a75
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00388

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Décembre 2025 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4CG [O] [K] [W], [Z] [V] [D] c/ [N] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [O] [K] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945729475782d5f06c07d3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00388

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00388

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 15]) - Maître Jérémy DELAUNAY 9 - Me Noémie CANDIAGO 91 - Maître Fabien-Jean [Localité 10] 96 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 697b427fcdc6046d47180159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00388

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00388

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE3D Minute N° : 25/00684 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c50175782d5f06d10447
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00388

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00388

    5AA Minute N° N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69793712cdc6046d47e99408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00388

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00388

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPCT Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00427 AFFAIRE : [S] [P] épouse [L], [N], [I] [L], [M] [H] C/ [R] [G] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL DANINTHE & RODRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6958523275782d5f069a2eb9
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00388

    TJ 34032, 14 nov. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 50] Ordonnance du : 14 Novembre 2025 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WYC N° Minute : 25/688 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ sur requête en retranchement et erreur matérielle affectant l’ordonnance rendue le 2 mai 2025 dans l’instance RG 25/00168 : ENTRE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5565222181ceeb8b01d
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00388

    TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 25/00388

    N° de Minute : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISJB COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cbeb5cc9fa7cae611a21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00388

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSHW MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [B] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00388

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZ7 MINUTE N° : 25/00259 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b214c195da062e04ecb61
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00388

    TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [K] [L] [D] [T] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] A [Localité 12] représenté par son syndic bénévole Mme [D] [T] c/ Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YG Minute N° Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0e318ad6c6cb28a52e8
  • tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 25/00388

    TJ 81004, 28 oct. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALBI JAF1 N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECFJ N° minute : NAC:20L DU 28 OCTOBRE 2025 AFFAIRE [F] [Z] [G] C/ [Y] [D] épouse [Z] [G] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Michel ATTAL Greffier : Carole SA

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  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 25/00388

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/00388

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB6A AFFAIRE : [B] [H] épouse [K] / .PAM DE [A] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5756cdc6046d472030c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00388

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKHR Grosse : la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Grosse : la SARL [16] Exp. : à joindre au Jgt du 21 Novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3322996ce544825892
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj31555 n° 25/00388

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/00388

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXTH OBJET : Modification substantielle du plan AFFAIRE : E.A.R.L. DES TROIS CEDRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’artic

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec29522996ce54484bdcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00388

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEA4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813522996ce5447df533

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1