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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01377

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01377

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSLU AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/ [Y] [E] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [M] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5c34cdc6046d47854207
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01377

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UMY N° de minute : S.A. SOCIÉTÉ SANEF c/ SOCIÉTÉ MUTUELLE D?ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.S. SOCIÉTÉ COLAS FRANCE, S.A.S. SOCIÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 694682f875782d5f06f3b0fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01377

    TJ 57631, 24 nov. 2025, RG 25/01377

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01377 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DF Minute n° 25/1386 ORDONNANCE du 24 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad6175782d5f06fb535e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01377

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01377

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22QX [T] [Y] C/ [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025 PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 697a094dcdc6046d47fa2477
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01377

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/01377

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00497 Dossier : N° RG 25/01377 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWLN ORDONNANCE Rendue le 21 NOVEMBRE 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6947680e75782d5f0617db05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01377

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJ5 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01377

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/01377

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHJI / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2137e08341cb4a73e30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01377

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/01377

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT DE DIVORCE RENDU LE 24 Octobre 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXI5 DEMANDEUR : Madame [R] [K] [G] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 19] (CAMEROUN) [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8a7e08341cb497affb
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01377

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01377

    Minute n°25/00529 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T53V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc077f30025a66bdd3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01377

    TJ 37261, 8 oct. 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 08 Octobre 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRZW DEMANDEURS Monsieur [B] [J] Rep/assistant : Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Matthieu MERCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bade0ebe408dac8218
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01377

    TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01377

    - N° RG 25/01377 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01377 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEC5 - M. [K] [D] Ordonnance du 02 octobre 2025 Minute n° 25/749 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d174e929a9d8fb51b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01377

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/01377

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01377 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR M. [G] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Iqba

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc369b9da3689504643669
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01377

    TJ 60057, 9 sept. 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS2M Numéro minute : 848/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le neuf Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c078b8e7f54efd0109c36c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01377

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866941388e7853abedaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01377

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01377 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677M N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE E.P.I.C. [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44f72b5e5e648cb0e70
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01377

    TJ 59350, 21 juin 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd00a00405eb741ce2e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01377

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEE6 N° de Minute : 25/1319 M. le Directeur du Société INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE c/ [V] [P] [M] NOTIFICATION par courriel contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b7eb5dbd1b5d65c0743f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01377

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/01377

    N° RG 25/01377 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/01377 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLE4 Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 684b471ab2ad24aef161f426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01377

    TJ 45234, 5 juin 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/01377 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCDM JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a181b13f87641706f69d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01377

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01377 N° Portalis DB3S-W-B7J-2UW2 Minute : 625/25 S.D.C. DE L’IMMEUBLE DIT CANAL [Adresse 12] Représentant : Me Roma

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1