Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02210 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02210

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02210 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N3V PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f03975782d5f06d8593f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02210

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02210

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02210 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FBO SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcaa8cdc6046d472b8c63
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02210

    CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 25/02210

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKUR Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 691c504d8b6588a4f8993406
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/02210

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/02210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02210 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGUR NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DE RECTIFICATION D’OMISSION DE STATUE

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb3d5222181ceeb7c31f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/02210

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02210 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBGY Affaire : Madame [H] [M] née [P] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITE DU 07 NOVEMBRE 2025 Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 698496c6cdc6046d47061d36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02210

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/02210

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/02210 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORE Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à M et Mme [S] le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697a266ccdc6046d47fdad3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02210

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/02210

    DOSSIER N° RG 25/02210 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4D Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 8] S2 S.C.I. BCL 2 C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOUILLON (T.2783) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e7e97b8c18299550a6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/02210

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 25/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 25/02210 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5EH Nous, Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, assisté de Christian TUY, Vu la requête formée le 01 Septembre 2025 par Monsieur [J] [M] contre la décision re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286b6e97b8c1829953f88
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02210

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d818b6588a4f89aaba9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02210

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02210 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GON N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f139da3689504689347
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/02210

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B] [P] [Y] C/ [J] [W] [O] [D] [S] épouse [Y] N° RG 25/02210 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4SM Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [B] [P] [Y] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68c472d9575259d001c59bc9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02210

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02210

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/02210 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGZ ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e02418ad6c6cb28a4637
  • ca other ca_pau n° 25/02210

    CA Pau, 14 août 2025, RG 25/02210

    N° 2025/2382 COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02210 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHDF joint au dossier 25/1874 Monsieur [R] [L] Représentant : Me Marc DUPONT, avocat au barreau de BAYONNE Madame [G] [D] épouse [L] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709335ec7a016750c559b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02210

    TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02210

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24/07/2025 N° RG 25/02210 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDSS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e62a8fb67db7b43b27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02210

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFD Minute n° 25/ 304 DEMANDEURS Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] Madame [X] [T] née le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6864238b0bb2f8a66ca5f4ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02210

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02210

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02210 - N Portalis DB2H-W-B7J-24NU Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent P

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0ea5dbd1b5d65c05628
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02210

    TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02210

    Dossier N° RG 25/02210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02210 Nous, Claire ESC

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d888f82f8614c9f6f68f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02210

    TJ 62160, 24 mai 2025, RG 25/02210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/777 Appel des causes le 24 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02210 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJJ Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c7567860dd6c223b48ed
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02210

    CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02210 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c74f5f55848ebdc1a053
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02210

    TJ 45234, 17 avr. 2025, RG 25/02210

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02210 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDZI Minute N°25/00518 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700870f05fda0a95d066

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1