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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00152

    TJ 2b033, 22 déc. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMWY Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 6985768ecdc6046d4722d35c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00050

    TJ 2b033, 22 déc. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLIH Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 69857685cdc6046d4722cf89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00304

    TJ 2b033, 22 déc. 2025, RG 24/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJH5 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6985765ecdc6046d4722bfa0
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/00819

    TJ 2b033, 19 déc. 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHTY Nature de l’affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité   MINUTE N° JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857563cdc6046d47225d9b
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 21/01131

    TJ 2b033, 19 déc. 2025, RG 21/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 21/01131 - N° Portalis DBXI-W-B7F-C4ID Nature de l’affaire : 70A Revendication d’un bien immobilier   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6985755ccdc6046d47225d0f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2b033 n° 23/01855

    TJ 2b033, 19 déc. 2025, RG 23/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01855 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEZK Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69857553cdc6046d47225b46
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 23/00284

    TJ 2b033, 19 déc. 2025, RG 23/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBJN Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son g

    Lire la décision → Vérifier la source 6985751acdc6046d4722572b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2b033 n° 23/00230

    TJ 2b033, 19 déc. 2025, RG 23/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA54 Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698574f0cdc6046d472254b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01727

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Minute n° Nature de l’affaire : 70D Demande en bornage ou en clôture N° RG 25/01727 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO6V Mme [K] [T] [I] C/ Mme [O] [R] et autres CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 en rectification d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fd293c619cd1f813541
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01246

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n°25/00224 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZE CADUCITÉ DU : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire le à - Me Christelle ELGART - S.A. [C] ASSURANCES GROUPE DEVK CHAMBRE CIVILE 3 DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fc993c619cd1f8134f1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01245

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n°25/00223 N° RG 25/01245 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZD CADUCITÉ DU : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire le à - Maître FINALTERI - S.A.S. [C] [I] CHAMBRE CIVILE 3 DÉCISION DE CADUCITÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fc793c619cd1f8134d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01159

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A - Demande en paiement des charges ou des contributions   Minute n°25/00222 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNEB DÉSISTEMENT DU : 18 Décembre 2025 Copie Certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fc493c619cd1f8134b9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01092

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution  Minute n°25/00221 N° RG 25/01092 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMM CADUCITÉ DU : 18 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fc293c619cd1f81349f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/01749

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 24/01749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56B - Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires   Minute n°25/00219 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBXI-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f8593c619cd1f81326a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01780

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 25/01780

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Rectification du jugement du 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01780 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPDH Nature de l’affaire : 71I Demande de remise de pièces ou de fonds détenus par le syndic 1A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre Civile 3 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f7893c619cd1f8131f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00348

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK45 Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A

    Lire la décision → Vérifier la source 698574bdcdc6046d4722517d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01236

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01236 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIV3 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 698574a1cdc6046d47224f88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00904

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 24/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH4V Nature de l’affaire : 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69857479cdc6046d47224d18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00820

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 24/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHWG Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69857470cdc6046d47224c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00582

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 24/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG7Y Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69857440cdc6046d4722496a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1