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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01193

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01193

    N° RG 25/01193 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEKA Minute N° 2025/1125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [H] [J] [X] [L] C/ E.U.R.L. MR [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : la SELARL BR

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  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01193

    TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01193

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFEW N.A.C. : 26F AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du cod

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01193

    TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 25/01193

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil à la demande d'une des parties, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3213-1 et suivants du code d

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01193

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/01193

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01193 N° Portalis DB3S-W-B7J-3GFN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 09 décembre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [I] [Z] ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69775323cdc6046d47c1eba1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01193

    TJ 76351, 2 déc. 2025, RG 25/01193

    N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBDD Minute N°1191/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 02 [4] 2025 pour notification à [P] [X] contre si

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62160 n° 25/01193

    TJ 62160, 2 déc. 2025, RG 25/01193

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01193 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EZ6 Le 02 décembre 2025 AB/CB DEMANDERES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01193

    TJ 62119, 27 nov. 2025, RG 25/01193

    1ère chambre civile [E] [T] c/ S.A.S. CLASSIC AUTO 62 copies et grosses délivrées le à Me DENIS (DOUAI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01193 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPJ3 Minute: 490 /2025 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] né le 10 A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01193

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2116 N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJZM Section 2 PH Répub

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01193

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01193

    N° RG 25/01193 (RG 25/1537 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01193 (RG 25/1537 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOX NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS ALTIJ & ORATIO AVOCATS à Me Christophe DULON à Me Nadège MARTY-DAVIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE

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  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01193

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01193

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VWQ [Z] [T] C/ [V] [W] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 P

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01193

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01193

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Commune à l'ordonnance de référé du 3 juin 2025 (décision n° 2025/312

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01193

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/01193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4LC [G] [E] [N] [F] [Y] [

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  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj59350 n° 25/01193

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE PEREMPTION D’INSTANCE 21 Octobre 2025 Référés expertises N° RG 25/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2WS DEMANDEURS : M. [N] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Amandine ROGLIN, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [O] épouse [M] [Adresse 3]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01193

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01193

    N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKW Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats et Jade DONADEY,

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01193

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01193

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZH AFFAIRE : [I] [M] épouse [W] C/ S.A.R.L. [B] ESTATOF ACADEMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Ca

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01193

    TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [F] [E] [L] [K] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb32022996ce54483b3ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01193

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/01193

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LI6 Minute n°: 25/01559 S.C.I. SCI 44RGPéri Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0282 C/ S.A.R.L. MINHA SHOPNO BAZAR ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e3b0da7cb996dc8d5c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01193

    TJ 72181, 9 oct. 2025, RG 25/01193

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00417 Dossier : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVBA ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/01193

    TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01193 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTKE Minute : 25/00189 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. LE GUE C/ S.A.R.L. AGAPANTHE ETERNELLE Copies certifiées conformes S.C.I. LE GUE S.A.R.L. AGAPA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01193

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01193

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01193 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPW5 AFFAIRE : [P] C/ S.A.S. OMY’S Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT Copie à : S.A.S. OMY’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe5ad61014a2086af64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1