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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00783
TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00783
MINUTE N° RG - N° RG 25/00783 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHRT Maître [S] [H] de la SELARL CHABANNES-RECHE-[H] Me David GERBAUD-EYRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00783
TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00783
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00783 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6VS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00783
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00783
RÉFÉRÉ Min N° 25/00380 N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDPF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00783
TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00783 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWCA COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE SYNDIC
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00783
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/00783
N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUA7 Minute n° ☐ Copie
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00783
TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 25/00783
Expéditions délivrées le à Mme [D] - M.[K], Copies exécutoires délivrées le àMme [D] - M.[K] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00783 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH4N PARTIE DEMANDERESSE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00783
TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00783
CG/MLP Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHCJ du rôle général S.A. MAAF ASSURANCES c/ S.A. SMABTP la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP LA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00783
TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00783
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [N] [B] – RG n°25/00783 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00783 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLDW M. [N] [B] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 5] Adresse : [3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SAN
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 25/00783
TJ 94028, 13 oct. 2025, RG 25/00783
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA35 CODE NAC : 59B - 0A AFFAIRE : PARIS HABITAT - OPH anciennement l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris (OPAC de Paris) C/ Association KANA JEUNESSE D’AVENIR, ASSOCIATION DES PAREN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00783
TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00783
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BS AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT -OPH DE VENDEE C/ [J] [R] [N] DEMANDERESSE VENDEE HA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00783
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00783
Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 26 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00783
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00783 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67L Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. FREMARC C/ [M] [E] DEMANDERESSE SA FREMARC, ayant son siège social à [Adresse 5], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00783
TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 25/00783
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00783 - N° Por
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00783
TJ 74042, 17 sept. 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ62 MINUTE : 25/00084 Expédition délivrée aux parties le 18/09/2025 A l’audience publique du 17 Septembre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00783
TJ 06088, 15 sept. 2025, RG 25/00783
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MBA N.KAMAGNE le N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [C] [D] séparée [T] C/ [X] [T] DU 15 Septembre 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 25/00
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00783
TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LJ3 N° de minute : 25/2279 S.A. MAAF ASSURANCES c/ Société SMABTP, en qualité d’assureur de la Société PIERRE EVOLUTION DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00783
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00783
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. V FUND IMMO CORE c/ Société AV SERRAMENTI MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIF4 Grosse délivrée à Me BRICE-TREH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00783
TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00783
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/00783 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FAD JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. YOUNITED C/ [X] [N] [R] [U] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple F
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tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00783
TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00783 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUUK Minute Jugement du : 29 AOÛT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00783
TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00783 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGMK 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 28 août 2025 Association INITIATIVE [Localité 7] c/ [Y] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me Aurél
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