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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00499

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00499

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FQK DEMANDERESSE : S.A.R.L. MODES ET STYLES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérôme BRASSART, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 694aecb775782d5f06634886
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00499

    TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCS4 Minute n° ordonnance du 8 Octobre 2025 [Q] [W] C/ E.A.R.L. [I] copies délivrées à : -Conciliateur -Monsieur [Q] [W] -E.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8b40cdc6046d4743bff8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00499

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZF3 MINUTE N°2025/677 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 S.C.I. HDM c/ [S] [J] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Pierre MARAVAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcae75782d5f06d5020f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00499

    TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLUS Minute N° Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment 0A Sans procédure particulière Affaire : [F] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b835fcdc6046d4721ba18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00499

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEN2 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCIOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE C/ [K] [J] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EV

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1d26cdc6046d47310d7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00499

    TJ 21231, 26 nov. 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [J] [G] [P] [X] épouse [G] c/ [T] [E] épouse [B] N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS - 28Me Jean-Louis CHARDAY

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3be1cdc6046d4700165e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00499

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00499 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64HG N° MINUTE : 2025/18 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697c443ccdc6046d47353453
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00499

    TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 25/00499

    Référé N° RG 25/00499 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXC - Page - Expéditions à : copie numérique de la minute à -Me Michèle HUREAUX -Me Thibault POMARES Délivrées le : 21/11/2025 ORDONNANCE DU : 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXC AFFAIRE : [Z] [U], [Y] [U] /

    Lire la décision → Vérifier la source 6946998075782d5f06f7aa5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00499

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 25/00499

    MINUTE N° : 25/00527 DU : 18 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JULW AFFAIRE : S.C.I. EIFFEL INDUSTRIE C/ S.A.S. AM TELECOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69796e5acdc6046d47ece69c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00499

    TJ 25056, 18 nov. 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDOG N° Minute 25/238 Code : 61A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d0cd75782d5f06d2e128
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00499

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJKI MINUTE N° : 25/00149 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23f8195da062e04f38ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00499

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00499

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKEX DEMANDERESSE : Mme [T] [S] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8f375782d5f0605c4c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00499

    TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWML Minute : Patient : M. [O] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87777f30025a669a771
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00499

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00499 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCB 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Marie-christine BALTAZAR la SELARL DE LEGEM CONSEILS Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0af444f3ad06a3c684
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00499

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00499

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFB6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2719fe97b8c182990f6c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00499

    TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00499

    N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54ZM 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [R] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f657e08341cb497a7be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00499

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/00499

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYME NAC : 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b723ea43407b9fbb576
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00499

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHX N° Minute : 25/576 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [N] chez Madame [W] [Y], [Adresse 3] [Localité 4] Madame [S] [J] épouse [N] [Adresse 7] [Localité 10] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccbde0ebe408daa0152
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00499

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00499

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534d0da7cb996dca1567
  • tj Consultation tj31555 n° 25/00499

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGKL Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 23 septembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S. [9] .CPAM DU VAL DE MARNE M. [Y] [H], assuré la SELARL [8] ORDONNANCE DE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c6e97b8c1829983016

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1