Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02180
CA Douai, 20 déc. 2025, RG 25/02180
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02180 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIE N° de Minute : 2076 Ordonnance du samedi 20 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [N] [O] [W] né le 01 Juillet 1999 à [Localité 2] (EG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02180
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/02180 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NLN PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02180
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIA3 JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 Association FAC HABITAT, prise en la personne de son Président Monsieur [X] [L], et représentée par Monsieur [J] [G] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02180
TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/02180
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02180 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZJ4 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [E] [U] [J] [U] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 5] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02180
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/02180
N° RG 25/02180 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/02180 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le 25/11/25 Le Greffier Me Gwénaëll
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/02180
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/02180
la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02180 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3TD JUGEMENT N° copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIES DEMANDERESS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02180
TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/02180 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHEM MINUTE : 25/00337 DÉCISION DU : DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02180
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 25/02180
Minute n°25/00594 N° RG 25/02180 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad
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ca other ca_aix_provence n° 25/02180
CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKIB Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_orleans n° 25/02180
CA Orleans, 15 oct. 2025, RG 25/02180
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 15 octobre 2025 / 2025 N° RG 25/02180 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIEH SCI LA PLAINE DE PUY LA LAUDE SAS ERTON c/ SASU ERTON EXPERT MEUBLES Expéditions le : 15 octobre 2025 SELARL LX
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ca other ca_rennes n° 25/02180
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/02180
5ème Chambre ORDONNANCE N°147 N° RG 25/02180 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V355 OFFICE NATIONAL DES INDEMNISATIONS DES ACCIDENTS M EDICAUX CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ Mme [R] [P] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02180
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02180 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02180
TJ 78646, 20 sept. 2025, RG 25/02180
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02180 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL2I Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Eric JOLY Dossier n° N° RG 25/02180 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL2I N° minute : 25/2083 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02180
TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02180 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB2V / Affaire : [E] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [X]
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ca other ca_grenoble n° 25/02180
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/02180
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02180 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW6P ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024J28 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 19 mars 2025 suiva
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ca other ca_bordeaux n° 25/02180
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/02180
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. CERAS C/ S.E.L.A.R.L. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA GIRONDE --------------------- N° RG 25/02180 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIVS --------------------- DU 05 S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02180
TJ 31555, 31 août 2025, RG 25/02180
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02180
TJ 37261, 13 août 2025, RG 25/02180
MINUTE N° : 25/02180 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 25/02180 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. CHATEAUNEUF ET : [B] [W] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me BAUDRY copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02180
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02180
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02180 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDOG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02180
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02180
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02180 - N Portalis DB2H-W-B7J-24GZ Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté deLaurent PE
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