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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00107

    TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1] DU 26 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur, [H], [G], [S] né le, [Date naissance 1] 1969 à, [Localité 2] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b06ecdc6046d471733f8
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 24/00259

    TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1] DU 26 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Monsieur, [K], [N], [Y] né le, [Date naissance 1] 1966 à, [Localité 2] demeurant,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b063cdc6046d471732f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00247

    TJ 70550, 24 déc. 2025, RG 25/00247

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc9fcdc6046d47352f70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00246

    TJ 70550, 24 déc. 2025, RG 25/00246

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc9bcdc6046d47352f22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00245

    TJ 70550, 24 déc. 2025, RG 25/00245

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc99cdc6046d47352eba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00243

    TJ 70550, 24 déc. 2025, RG 25/00243

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc93cdc6046d47352e3a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj70550 n° 25/00088

    TJ 70550, 23 déc. 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5f6acdc6046d47bb6bf1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00167

    TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 25/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00246 Affaire : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHVY Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2614fcdc6046d4701ea6a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00053

    TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 25/00053

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL PÔLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00245 Affaire : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFI7 Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2614ccdc6046d4701ea23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00091

    TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 25/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00243 Affaire : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGB5 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26142cdc6046d4701e95e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00086

    TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 25/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00242 Affaire : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF5Z Code : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2613fcdc6046d4701e92b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00243

    TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 24/00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00239 Affaire : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDC5 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26138cdc6046d4701e88c
  • tj Sursis à statuer tj70550 n° 24/00153

    TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 24/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00236 Affaire : N° RG 24/00153 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBFY Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2612dcdc6046d4701e79c
  • tj Sursis à statuer tj70550 n° 24/00090

    TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 24/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux agricole de la sécurité sociale N° Minute : 25/00235 Affaire : N° RG 24/00090 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C76Z Code : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26129cdc6046d4701e746
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00087

    TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 24/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00234 Affaire : N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C752 Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26126cdc6046d4701e724
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00239

    TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00239

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc87cdc6046d47352d1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00238

    TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00238

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc84cdc6046d47352cb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00237

    TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00237

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc1ecdc6046d473522bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00236

    TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00236

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc1bcdc6046d47352251
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00235

    TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00235

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc18cdc6046d47352227

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1