Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01308
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01308
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01308 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRS7 AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [W] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L.[Localité 3]-MOLLARD Copie cer
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01308
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01308 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PZF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Benoit DARRIGADE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 01/12/20
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01308
TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/01308
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01308 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXIM S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [N] [Z] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me C
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01308
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01308
N° RG 25/01308 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01308 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILB NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas ESKENAZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS M. [L] [M], demeurant [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01308
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3ES AFFAIRE : S.A. YOUNITED / [H] [S] MINUTE N° : 25/00411 DEMANDERESSE S.A. YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01308
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01308 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ITV N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le
-
tj Prononce l'adoption plénière tj73065 n° 25/01308
TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/01308
C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 12/09/2025 N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2DS ADOPTION PLENIERE A l'audience non publique du douze Septembre deux mil vingt cinq,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01308
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01308
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2JF L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01308
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01308 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBJT JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUIL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01308
TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01308
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01308 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSM Le 14 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01308
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/01308
N° RC 25/01308 Minute n° 25/582 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Août 2025 _________________________
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01308
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01308 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IVC Minute : 25/00484 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01308
TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01308 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHOZ AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [A] Grosse exécutoire :OFFICE [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie :Monsieur [S] [A] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01308
TJ 95500, 8 juill. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoir
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01308
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01308 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FLD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01308
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01308 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ73 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 20
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/01308
TJ 51454, 3 juill. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01308 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOQ AFFAIRE : [N] [A] épouse [M] [U] C/ [E] [M] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux parties
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01308
TJ 59350, 14 juin 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01308 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01308
TJ 78646, 9 juin 2025, RG 25/01308
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01308 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTG Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Gaële FRANÇOIS-HARY Dossier n° N° RG 25/01308 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTG N° minute : 25/1253 ORDONNANCE ST
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01308
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01308
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01308 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HC4 Date du Recours : 10 février 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste rejet implicit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles