Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/00314
CA Colmar, 31 déc. 2025, RG 25/00314
Copie exécutoire aux avocats le 31 décembre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IONB Minute n° : 947/25 ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 dans l'affaire entre : AP
-
ca other ca_colmar n° 25/00315
CA Colmar, 31 déc. 2025, RG 25/00315
Copie exécutoire aux avocats le 31 décembre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOND Minute n° : 952/25 ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 dans l'affaire entre :
-
ca other ca_colmar n° 25/00316
CA Colmar, 31 déc. 2025, RG 25/00316
Copie exécutoire aux avocats le 31 décembre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IONF Minute n° : 953/25 ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 dans l'affaire entre :
-
ca other ca_colmar n° 25/00317
CA Colmar, 31 déc. 2025, RG 25/00317
Copie exécutoire aux avocats le 31 décembre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IONH Minute n° : 951/25 ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 dans l'affaire entre : A
-
ca other ca_colmar n° 25/04888
CA Colmar, 31 déc. 2025, RG 25/04888
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04888 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV6K N° de minute : 559/25 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de
-
ca other ca_colmar n° 25/04889
CA Colmar, 31 déc. 2025, RG 25/04889
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04889 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV6L N° de minute : 560/25 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de
-
ca other ca_colmar n° 25/01759
CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/01759
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01759 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQZ2 Minute n° 940/25 APPELANT M. [G] [L] Représenté par Me Marie-Noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE La S.A.R.L. [2], prise en la personne de son représentant lé
-
ca other ca_colmar n° 25/01919
CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/01919
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 25/01919 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRCS Minute n° 941/25 APPELANTE La S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉ M. [L] [
-
ca other ca_colmar n° 25/02330
CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/02330
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02330 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRXY Minute n° 944/25 APPELANTE La S.A.R.L. [3], exerçant sous l'enseigne '[2]', prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Dorothée LEGOUX, avocat au barreau de
-
ca other ca_colmar n° 25/02754
CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/02754
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02754 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISN7 Minute n° 939/25 APPELANTE Mme [E] [G] Représentée par Me Aurélien BONNAREL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE La S.A.S. [2] Représentée par Me Marie-Mélanie HORNECKER d
-
ca other ca_colmar n° 25/02807
CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/02807
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 25/02807 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISRA Minute n° 942/25 APPELANTE Mme [N] [Y] Représentée par Me Pierre DULMET de la SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE La S.A.S. [2], venant a
-
ca other ca_colmar n° 25/03216
CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/03216
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 25/03216 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITG5 Minute n° 938/25 APPELANTE La S.A.S. [2] Représentée par Me Sophie TRINCEA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ M. [C] [M] Représenté par Me Pascaline WEBER de l'ASSOCIATION D
-
ca other ca_colmar n° 25/03778
CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/03778
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 25/03778 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUFA Minute n° 943/25 APPELANTE Mme [F] [O] Représentée par Me Carine COHEN-SOLAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE La S.A.S.U. [2] Représentée par Me Paul COEFFARD de la
-
ca other ca_colmar n° 25/04883
CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/04883
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04883 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV6E N° de minute : 558/25 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de
-
ca other ca_colmar n° 23/01485
CA Colmar, 29 déc. 2025, RG 23/01485
EP/KG MINUTE N° 25/957 Copie exécutoire aux avocats le 9 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Numéro d
-
ca other ca_colmar n° 23/02162
CA Colmar, 29 déc. 2025, RG 23/02162
EP/KG MINUTE N° 25/955 Copie exécutoire aux avocats Copie à [7] Grand Est le 5 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 29 DÉCEMBRE
-
ca other ca_colmar n° 23/02380
CA Colmar, 29 déc. 2025, RG 23/02380
EP/KG MINUTE N° 25/945 Copie exécutoire aux avocats Copie à [3] Grand Est le 5 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 29 DÉCEMBRE 20
-
ca other ca_colmar n° 25/02763
CA Colmar, 29 déc. 2025, RG 25/02763
MINUTE N° 527/25 Arrêt notifié aux parties Copie à M. le Procureur Général Copie à Mme la Bâtonnière de l'Ordre des Avocats du barreau de Strasbourg Le 29.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR STATU
-
ca other ca_colmar n° 25/04812
CA Colmar, 29 déc. 2025, RG 25/04812
Copie transmise par mail : - à M. [V] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Camille ROUSSEL - au directeur d'établissement - à Mme [H] - à L'UDAF 68 - au directeur de l'[Localité 6] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffi
-
ca other ca_colmar n° 25/04877
CA Colmar, 29 déc. 2025, RG 25/04877
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04877 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV54 N° de minute : 556/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles