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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01826 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01826

    TJ 76351, 19 déc. 2025, RG 25/01826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2EC [B] [C] [W] [J] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bbe075782d5f0649e5e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01826

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 25/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01826 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23EZ N° de minute : [I] [O] c/ S.A.S. EUROPE 1 DIGITAL DEMANDERESSE Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] (ETATS-UNIS) Représentée par Me Vincent TOLEDA

    Lire la décision → Vérifier la source 697abc60cdc6046d470b0538
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01826

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01826 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6Q4 Minute signée électroniquement ORDONNANCE DE REFERES du 16/12/2025 Madame [L] [S] Monsieur [N] [S] C/ S.A. BNP PARIBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984919ecdc6046d47058e3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01826

    TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/01826

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800

    Lire la décision → Vérifier la source 697acc53cdc6046d470bebe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01826

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01826 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QB3 N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01826

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01826 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Association ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01826

    TJ 78646, 7 août 2025, RG 25/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01826 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXZ N° de Minute : 25/1746 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - [Localité 8] c/ [F] [B] NOTIFI

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01826

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01826 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KLW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4dbd284ccae5aa459c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01826

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/01826

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SKE N° minute : 25/00555 Monsieur [O] [Z] Représentant : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0342 Madame [L] [W] Représentant : Me Gisèle COH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01826

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01826

    27 Juin 2025 RG N° RG 25/01826 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLAJ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [W] [L] C/ HAUTS DE SEINE HABITAT OPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ed41388e7853ac2be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01826

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/01826

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WND Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Madam

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01826

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01826

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YXR Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186500b520043632f911
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01826

    TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01826

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YHH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75642ae1fd67df74de6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01826

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01826

    Dossier N° RG 25/01826 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec4b351f8463a00f5de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01826

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/01826

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01826 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LHF Date du Recours : 05 mai 2025 Objet du Recours :requête en référé d’heure à heure : conteste la décision de la cra en

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d9b351f8463a00ca44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1