Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01314
TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETIV Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01314
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02170 N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKDH Section 2 Républiqu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01314
TJ 57631, 12 nov. 2025, RG 25/01314
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01314 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ4M Minute n° 25/1342 ORDONNANCE du 12 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01314
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01314
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01314 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXK [L] [S] C/ [W] [J] - Expéditions délivrées à M. [W] [J] - FE délivrée à Me Isabelle DAVY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01314
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01314 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZMX SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [P] [J] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [J] [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01314
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/01314 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FLY PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01314
TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 25/01314
N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me E
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/01314
TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 25/01314
N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE -------------------- N° RG 25/01314 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWRZ [E], [X] [N] C/ [B] [O] veuve [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01314
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 25/01314 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JFK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELAS CABINET LEXIA la SELARL GALINAT BARANDAS COPIE délivrée le 06/10/2025 au service expertise Rendue le SI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01314
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01314
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à SA PROMOLOGIS à Mme [E] MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBMQ AFFAIRE : S.A. PROMOLOGIS C/ [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01314
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01314
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22PL AFFAIRE : [J] [D] [N] C/ S.A.S. O THAI . FM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01314
TJ 60057, 29 août 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01314 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSN5 Minute : 815/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01314
TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01314
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULUI Le 14 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hô
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01314
TJ 44109, 13 août 2025, RG 25/01314
N° RC 25/01314 Minute n°25/598 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Août 2025 ___________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01314
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01314 N° minute : L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01314
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01314 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB5M JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE GAI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01314
TJ 59350, 14 juin 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01314 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU5
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01314
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 25/01314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IVT Minute 25/00413 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01314
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UOX Minute : 25/338 DL Monsieur [G] [A] [W] Représentant : Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01314
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/01314
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6E Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [W] Dossier n° N° RG 25/01314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6E ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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