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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00015

    TJ 35288, 23 déc. 2025, RG 25/00015

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS: Le tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire rendue en premier ressort, par mise à disposition au Greffe : CONSTATE que le jugement rendu par ce tribunal le 21 novembre 2025 est entaché d’une e

    Lire la décision → Vérifier la source 69772d5ccdc6046d47be78cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00015

    TJ 76540, 19 déc. 2025, RG 25/00015

    78 A RG 25/00015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience de vente sur saisies immobilières en date du 19 Décembre 2025 Tenue par Madame Mrie HAROU, vice président statuant comme Juge de l’Exécution, Assistée de Valérie LIDOUREN, Greffier, Appel fait de l’affaire poursuivie à la requête de : S

    Lire la décision → Vérifier la source 697d39e2cdc6046d4754f11c
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj71270 n° 25/00015

    TJ 71270, 18 déc. 2025, RG 25/00015

    N° RG : N° RG 25/00015 N° Portalis DB2M-W-B7J-D7R5 Jugement n° 25/42 S.A. MONTE PASCHI BANQUE c/ S.A.R.L. AETHON PARTICIPATIONS AP - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant - notifications LRAR à chaque partie le : RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58af9cdc6046d47142954
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00015

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00015 Le : 18 Décembre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL ALTIUS AVOCATS, la SCP GB2LM AVOCATS, la SCP PIERROT ET NEEL Le Juge de la Mise en Etat du

    Lire la décision → Vérifier la source 696011bacdc6046d47ab95fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00015

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Expropriations N° RG 25/00015 N° Portalis 352J-W-B7J-C7U3K [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a0e975782d5f06481096
  • tj Réouverture des débats tj02408 n° 25/00015

    TJ 02408, 16 déc. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/272 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHIK Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714c8cdc6046d473b3e4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00015

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00015

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDYB DEMANDEUR : M. [T] [C] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc5d75782d5f0600fa63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00015

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00015

    Minute n° RG N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNC Nature de l'affaire : 59B S.A.S.U. EDF ENR C/ [X] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16107bcdc6046d4708a1e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00015

    TJ 57631, 11 déc. 2025, RG 25/00015

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUJK - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00282 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [P] épouse [H] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69794ecacdc6046d47eb28ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00015

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/00015

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6976afc5cdc6046d47b67283
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/00015

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DESF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 694650d375782d5f06eae752
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00015

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00015 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1845cdc6046d47137836
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00015

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00015

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOZ5 Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69657bb2cdc6046d47135cc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00015

    TJ 35238, 3 déc. 2025, RG 25/00015

    R E F E R E N° Du 03 Décembre 2025 N° RG 25/00015 N° Portalis DBYC-W-B7J-LLLK 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] [Localité 3] ORDONNANCE [P] DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0b2fcdc6046d47fa830a
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97416 n° 25/00015

    TJ 97416, 28 nov. 2025, RG 25/00015

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00015 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCT JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant S

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d346cdc6046d47f52fd5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00015

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00015

    RG - N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4OT Formule exécutoire le : à la SELARL CELINE GUILLE, la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Me Caroline DEIXONNE, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, la SELARL HARNIST AVOCAT, la SCP LOBIER & ASSOCIES, Me Matthieu ROQUEL, Me Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 697bba2bcdc6046d472a4861
  • ca other ca_amiens n° 25/00015

    CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/00015

    ARRET N° [S] S.C.I. [S] C/ MAITRE [G] [M] - COMMISSAIRE DE JUSTICE SELARL EVOLUTION- ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SCI [S] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e23077bf00d0f5eeb669
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00015

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00015

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSVO MINUTE N° : 25/01916 Société VAL D'OISE HABITAT c/ [H] [N] Copieexécutoire délivrée le : à :Me CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ebba3cdc6046d4779d993
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00015

    TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/00015

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [S] [H] C/ [Adresse 7] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQSV JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 MAGISTRAT : M. Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 697f959ccdc6046d478b75c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00015

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/00015

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PKG Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb183cdc6046d4729a74b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1