Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00419
TJ 44184, 23 déc. 2025, RG 25/00419
23 Décembre 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWSB Ord n° S.C.I. KERFOCH c/ S.D.C. RESIDENCE FOCH, [Y] [Z], [O] [U] épouse [Z], S.A. GMF ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD Le : Exécutoire à : Me D. COLLIN ([Localité 14]) Copies conformes à : Me Stéphanie PARISY Me Carol
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00419
TJ 80021, 23 déc. 2025, RG 25/00419
DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [V] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00419 N° Portalis DB26-W-B7J-ITKT JB/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00419
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00419
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMRL Minute JCP n° 940/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Me
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tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 25/00419
TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00419
MINUTE N° : 25/211 DU : 18 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXVF AFFAIRE : [K] C/ [L] DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION A LA MÉDIATION DU DIX HUIT DÉCEMBRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00419
TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00419
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUIN / JAF AFFAIRE : [Z] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent ED
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00419
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00419
N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTPS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme à : [B] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00419
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00419 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4LU Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [U] [O] [P] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 18 no
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00419
TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00419
N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZRH MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Grégory SVITOUXHKOFF, de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00419
TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00419 N° Portalis DBZA-W-B7J-FGF7 Nature affaire : 34B N° de minute : L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à l'a
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00419
TJ 77288, 28 nov. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3B N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de ME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00419
TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00419
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z66F DEMANDEUR : M. [J] [U] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00419
TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYPV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00419
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 25/00419
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEAA N° MINUTE 25/00812 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00419
TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 Novembre 2025 5AH N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBUA [Y] [K] C/ [A] [Q] Le : copies exécutoires à M. [K] copies certifiées conformes à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00419
TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE37 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de la résidence [9] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. AEDES GRAND [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00419
TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDPR AFFAIRE : [M] [U] / [V] [O], [W] [F] [T], [C] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugeme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00419
TJ 70550, 17 nov. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIJG Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, inscrite au RCS de [Localité 2], sous le numéro B 399.606.185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [S] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00419
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00419
MINUTE N° : 25/01159 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00419 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [C] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00419
TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 121/25CIV N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQC6 JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : Monsieur [K] [G] né le 24 Août 1971 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SARL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00419
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00419
MINUTE N° RG - N° RG 25/00419 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBAU la SELARL AMMA AVOCATS la SCP GROUPE KARTEL & NOVAKT la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESS
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